Héritage

elowdye - 18 févr. 2009 à 09:07
 sofi1184 - 18 févr. 2009 à 13:49
Bonjour,
voila je vous écrie parce que j'ai une question a vous poser.
mon pere est décédé ya a peu prés deux ans, puis après sa mort environs 15 jours après il a reçu un chèque de son patrons lui payant ce qu'il lui devait (il sont passer devant un tribunal) ce chèque a était encaissé par mon grand frere, qui porte le meme nom et le meme prénom que mon pere suite a sa ma mere (parce que je suis encore mineur) a porté plein "a la demande du juge des tutelles ". j'aimerai savoir si mon grand travaillant dans la sécurité risque de perdre son emploi du a ça .
aidé mo svp je ne sais pas si je dois continuer cette procédure
merci

1 réponse

Bonjour

Votre frère a utilisé la particularité d'avoir les mêmes nom et prénom que votre père pour "détourner" de l'argent à son profit. C'est de l'usurpation d'identité par homonyme..

L'usurpation d'identité devient un délit pénal dès l'instant où "le fait de prendre le nom d'un tiers a été réalisé dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales"
De plus,le détournement de l'argent est assimilé à un vol....

Je comprends votre appréhension/travail de votre frère...mais d'après ce que vous dites,votre maman a porté plainte...la machine juridique est engagée et ce n'est pas parceque votre maman enlèvera sa plainte (si elle voulait le faire) que ça entrainerait automatiquement l'arrêt des poursuites judiciaires notament par le procureur de la république..

Etant mineur vous ne pouvez rien faire...
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