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1 réponse
Bonsoir,
Votre question est étonnante car La loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 impose aux sociétés d'assurances de s'informer du décès de leur souscripteurs de contrats d'assurance-vie:c'est à eux de vous trouver!
Par ailleurs, elles sont « tenues de rechercher le bénéficiaire, et si cette recherche aboutit, de l'aviser de la stipulation effectuée à son profit » dans une démarche pro active avec une obligation de moyens. Les contrats non réclamés sont soit réglés aux bénéficiaires retrouvés, soit affectés trente ans après le décès au Fonds de Réserves des Retraites.
Un intérêt commun à rechercher activement les bénéficiares est désormais avéré...votre notaire peut très bien vous aider dans cette recherche si les organismes qui détiennent ces A.Vie trainent du pied!
Votre question est étonnante car La loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 impose aux sociétés d'assurances de s'informer du décès de leur souscripteurs de contrats d'assurance-vie:c'est à eux de vous trouver!
Par ailleurs, elles sont « tenues de rechercher le bénéficiaire, et si cette recherche aboutit, de l'aviser de la stipulation effectuée à son profit » dans une démarche pro active avec une obligation de moyens. Les contrats non réclamés sont soit réglés aux bénéficiaires retrouvés, soit affectés trente ans après le décès au Fonds de Réserves des Retraites.
Un intérêt commun à rechercher activement les bénéficiares est désormais avéré...votre notaire peut très bien vous aider dans cette recherche si les organismes qui détiennent ces A.Vie trainent du pied!
La législation juridique et financière évolue en permanence...