FIN D'USUFRUIT

FIFI - 16 févr. 2009 à 11:29
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 févr. 2009 à 23:34
Bonjour,
Mon père décédé il y a trois ans et demi avait placé de l'argent sous forme d'obligations.
Ma mère a choisi "usufruit total"
Ma soeur et moi-même sommes nus propriétaires d'une part des obligations, ma mère propriétaire d'une autre part
Aujourd'hui, dans la part qui nous a été attribuée à ma soeur et moi, des obligations qui produisaient des intérêts à ma mère au nom de l'usufruit total arrivent à échéance.
Que devient le capital ainsi récupéré ? Revient-il pour moitié aux héritiers (à ce moment là il ne produit plus d'intérêts pour ma mère)? Doit-il être placé à nouveau pour continuer à produire des intérêts à ma mère. Si oui à quel nom ?
Je vous remercie de votre réponse car la situation est complexe.
FIFI

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 févr. 2009 à 23:34
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
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