Promesse location est-ce valable juridiquemen
gogo
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon beau frère a signé une promesse de location pour une maison et des terres agricoles
la maison n'etant pas en etat il a renoncer à louer la maison mais a signé un bail depuis un an uniquement sur les terres.
aujourd'hui son propriétaire lui reclame les loyers de la location de la maison depuis la signature de la promesse de location.
est-ce légal juridiquement?
GOGO
mon beau frère a signé une promesse de location pour une maison et des terres agricoles
la maison n'etant pas en etat il a renoncer à louer la maison mais a signé un bail depuis un an uniquement sur les terres.
aujourd'hui son propriétaire lui reclame les loyers de la location de la maison depuis la signature de la promesse de location.
est-ce légal juridiquement?
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