Donation par un grand parent
yozep
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 15 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2009
-
15 févr. 2009 à 14:17
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 févr. 2009 à 18:36
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 févr. 2009 à 18:36
A voir également:
- Donation par un grand parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
15 févr. 2009 à 15:03
15 févr. 2009 à 15:03
Vous avez un abattement de 30 000 euros, pour le reste demandez à votre notaire de faire le calcul.
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
15 févr. 2009 à 18:36
15 févr. 2009 à 18:36
Bonjour,
Vous parlez de substitution, je suppose que vous vouliez parler de la représentation. Et la représentantion n'est pas admise pour les ascendants.
En revanche, elle est admise pour les descendants, càd que vous venez en représentation de votre père (fils de votre grand-père) prédécédé. Et la représentation est admise en cas de donation.
Par conséquent, vous pouvez bénéficier de l'abattement de 156 357 € (abattement qui se subdivise selon que vous ayez vous-même des frères et soeurs).
Attention toutefois, un don d'argent fait un héritier présomptif est une donation rapportable à la succession. Et si votre grand-père a d'autres enfants vivants ou représentés, la donation ne doit pas dépasser la quotité disponible, sous peine de devoir une indemnité à la succession de votre grand-père.
Cordialement
Vous parlez de substitution, je suppose que vous vouliez parler de la représentation. Et la représentantion n'est pas admise pour les ascendants.
En revanche, elle est admise pour les descendants, càd que vous venez en représentation de votre père (fils de votre grand-père) prédécédé. Et la représentation est admise en cas de donation.
Par conséquent, vous pouvez bénéficier de l'abattement de 156 357 € (abattement qui se subdivise selon que vous ayez vous-même des frères et soeurs).
Attention toutefois, un don d'argent fait un héritier présomptif est une donation rapportable à la succession. Et si votre grand-père a d'autres enfants vivants ou représentés, la donation ne doit pas dépasser la quotité disponible, sous peine de devoir une indemnité à la succession de votre grand-père.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2009 à 17:55