Bail commercial
giuriati
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dimanche 15 février 2009
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9 août 2009
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15 févr. 2009 à 10:33
Chevalier d'éon - 17 févr. 2009 à 02:25
Chevalier d'éon - 17 févr. 2009 à 02:25
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2 réponses
JeanJod
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2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
1 141
17 févr. 2009 à 00:28
17 févr. 2009 à 00:28
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre, votre demande est trop longue et surtout confuse,
plusieurs points à préciser :
- La clause concernant la cession du bail commercial,
- les formalités imposées par le contrat ont elles été respectées ?
- votre comportement après la cession, acceptation tacite ou non, reçu des loyers avec réserve,
- un locataire n'a pas de droit de préemption, sauf l'existence d'un pacte de préférence dans le contrat de bail,
- le nouveau locataire (comme le beaujolais nouveau) exerce t'il les mêmes activités commerciales que le précédent,
- la cession du droit au bail a t'elle été fait dans les trois dernières années du contrat avant le renouvellement,
- l'existence peu problable d'un état des lieux,
Précisions et concision sont les deux mamelles d'une réponse efficace.
Cordialement votre,
Il est difficile de vous répondre, votre demande est trop longue et surtout confuse,
plusieurs points à préciser :
- La clause concernant la cession du bail commercial,
- les formalités imposées par le contrat ont elles été respectées ?
- votre comportement après la cession, acceptation tacite ou non, reçu des loyers avec réserve,
- un locataire n'a pas de droit de préemption, sauf l'existence d'un pacte de préférence dans le contrat de bail,
- le nouveau locataire (comme le beaujolais nouveau) exerce t'il les mêmes activités commerciales que le précédent,
- la cession du droit au bail a t'elle été fait dans les trois dernières années du contrat avant le renouvellement,
- l'existence peu problable d'un état des lieux,
Précisions et concision sont les deux mamelles d'une réponse efficace.
Cordialement votre,