Besoin d'aide pour mon procès de lundi

Bonjour les codes du travaille que vous avancer fusse t'il non abroger qu'il ne changerai rien aux problèmes,


Si c'est bien aux parties de conduire l'instance, sa reste sous l'autorité des juges,

une foi que la jonction est décider par les juges il n'y a plus rien a faire.



Comme a se jour les articles sont en plus abroger il n'y a pas de discutions,

même si le code du travaille a en particulier le privilège de pouvoir être opposable dans toutes c'est versions ça n'est que dans un sens positif et certainement pas contre l'article du code de procédure civile deja citer,

le code de procédure civile,( ex nouveaux code de procédure civile) et lui même une base inaliénable a moins de trouver mieux, vous ne pourrez trouvez meiux que c'est les juges qui décides des jonction d'instances


Cordialement


Article R516-1 (abrogé au 1 mai 2008) Code du travail

Article R516-2 (abrogé au 1 mai 200


L' abrogation consiste en la suppression d'une règle, qui cesse ainsi d'être applicable
https://fr.wikipedia.org/wiki/Special:Recherche?search=abrog%C3%A9&sourceid=Mozilla-search&ns0=1

merci de votre aide.
A votre avis quelle chance de gagner si il y a bien jonction des deux affaires. Je vous explique les faits.
J'ai attaqué mon patron pour un échelon et des heures supplémentaires. Au sujet de cet échelon je suis dépanneur agricole à l'extérieur de l'entreprise, d'après la convention collective l'échelon correspondant est échelon 6. Hors je suis que échelon 5, mon contrat de travail stipule que mon lieux de travail est situé à l'entreprise mais pas hors de celle-ci. Je n'ai pas non plus d'avenant au contrat de travail. Du fait que je suis dépanneur je tavail avec des carnets d'intervention qui sont en 3 exemplaires.1 l'original que je donne au comptable pour la facturation 2 le double que je fourni au client 3 le calque qui reste attaché au carnet. Mon patron en gros me licencie pour faute grave pour vol de carnet de dépannage hors dans ma lettre de licenciement il stipule qu'il brule ses fameux carnets une fois finis. Donc moi je les ai conservé pour prouver mon travail et je pense que l'on peut dire que c'est la charge de la preuve. En plus de ça comme c'est déjà en procédure il n'a pas le droit de me virer pour quelque chose qui est en cours de procédure. Je pense normalement que je suis dans ce cas ouvrier protegé.
Donc pour ce licenciement je l'attaque donc une deuxième fois. Si il y a jonction des deux affaires je ne pourais pas dire qu'il y a vice de procédure car si c'est la même affaire la partie adverse dira que c'est une continuité de l'affaire en cours. Pour moi personnellement, il s'agit de 2 affaires distinctes car pour licenciement abusif, c'est une chose qui est postérieure à la 1ère. Mon procés est lundi et je ne sais plus trop ou j'en suis, certains textes du droit du travail (art 516) dit que oui les juges disent que non. Si j'accepte la jonction, les juges vont ils prendre en compte les sommes que je réclame dans les 2 affaires ou une seule.

Bonjour faite ordonner officiellement la jonction (ou disjonction) des instances par les juges puisqu'il le veule, il ne pourras avoir de défaut de procédure.


Si les juges estime qu'il faut joindre, suivez les, vous ne pourrait rien d'autre de toutes façon, sauf leur faire officialiserez le tous vis a vis de tous,

a un endroit si vous changer de qualification suite a la convention collective sa change forcement le licenciement c'est forcement lier, sa change en plus les histoire d'heur,( suite a la nouvelle qualification de poste).


La charge de la preuve n'excuse pas tous (vous pouvais toujours essayer), il aurait fallut faire des doubles photocopier et laisser bruler les carnets par l'employeur, a lui ensuite de prouver le contraire,

le fait qu'il vous emploie visiblement pas aux bon échelon n'est pas pour lui, si vous avez les copie de toute preuve de tous, ( le fait qu'il brule aux final c'est carnet non plus)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

les Factures liées aux travaux et assimiler c'est 10 ans ou 30 ans Dépend de la nature des travaux, en tous cas pas bruler d'office,
bruler d'office sa sent la magouille l'envie de ne pas laisser de trace évidente, sa c'est de bon argument pour vous et contre lui et avec preuve en plus n'exister pas a fournir des copies de certain cite pour avec l'adresses du site.



Si vous avez les preuve de votre poste de la convention collective qui dit tous sur vos future poste sa semble bien parties, avec nouvelle heur sur les nouveau taux et un licenciement la dessus

par contre il faut sous-maitre divers tableaux ou calcule sur le tous aux juriez,

il ne statue par sur des somme dans le vide, vous faite le calcule de tous avec les nouvelle heur, faite les rectificatifs divers,

vous posez correctement en détaille la requête les sommes et annexe et les juges statue sur les sommes final ,

les juges prendrons en comptes les somme que si vous leur sous-maitres que avec détailles plus il y a de détaille est plus vous été sur de l'accord du tous.




Pour le licenciement esayer de le faire muter en licenciement conventionnelle (a l'amiable),

personnellement je ne resterais pas chez un employeur qui brule c'est factures peuvent de facturations et assimilez ou qui n'est aux final pas claire a c'est contrarc en général.




Cordialement