Maintien des allocations jusqu'a 65ans
Résolu
arthur
-
ARE78 -
ARE78 -
Bonjour,
Je voudrais savoir les démarches pour faire une demande de maintien de mes droits assedic jusqu’ à 65 ans car je n’ai pas mes trimestres pour ma retraite à taux 50%. Je serai 60 ans (143 trimestres) à la fin 2009. Je suis aux assedics depuis 2007 jusqu’au novembre 2010.
Merci de votre réponse
Je voudrais savoir les démarches pour faire une demande de maintien de mes droits assedic jusqu’ à 65 ans car je n’ai pas mes trimestres pour ma retraite à taux 50%. Je serai 60 ans (143 trimestres) à la fin 2009. Je suis aux assedics depuis 2007 jusqu’au novembre 2010.
Merci de votre réponse
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12 réponses
bonjour,
Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
* être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
* ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
* avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
* avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées.
Une condition supplémentaire pour les personnes qui ont démissionné ou qui ont renoncé à une convention du FNE : elles doivent obtenir l’accord du site pôle emploi qui leur a ouvert des droits.
source
Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
* être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
* ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
* avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
* avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées.
Une condition supplémentaire pour les personnes qui ont démissionné ou qui ont renoncé à une convention du FNE : elles doivent obtenir l’accord du site pôle emploi qui leur a ouvert des droits.
source
Bonsoir,
mon problème est résolu.
Après trois mois d'attentes de démarches et un refus, j'ai enfin obtenu
le maintien de mes allocations à partir de 60 ans et demi.
Bon courrage à tous
mon problème est résolu.
Après trois mois d'attentes de démarches et un refus, j'ai enfin obtenu
le maintien de mes allocations à partir de 60 ans et demi.
Bon courrage à tous
Et bien normalement vous percevrez les assedics jusqu'au terme des 65 ans, puisque pour pouvoir prétendre à une retraite à 60 ans il faut la totalité de ses trimestres et quand on ne les a pas le délai maxi est 65 ans.
Cela sera différent quand la nouvelle réforme sera en place, mais pour le moment c'est encore ainsi.
Cela sera différent quand la nouvelle réforme sera en place, mais pour le moment c'est encore ainsi.
Né en avril 1950 et licencié en avril 2007
j'aurai épuisé mes droits fin octobre 2010 et dépasserai l'age de 60 ans et demi.
Hélas d'après pôle emploi, en 2010 il faut avoir 61ans pour prétendre au maintien des droits jusqu'à la retraite et ce quelque soit votre date de licenciment et de convention.
Daniel
j'aurai épuisé mes droits fin octobre 2010 et dépasserai l'age de 60 ans et demi.
Hélas d'après pôle emploi, en 2010 il faut avoir 61ans pour prétendre au maintien des droits jusqu'à la retraite et ce quelque soit votre date de licenciment et de convention.
Daniel
Bonjour Daniel,
Etant dans le même cas de figure que vous né mars 50 Licencié oct 07 fin de droit oct 2010.
Pôle emploi m'a accordé ASS ( Allocation Solidarité Spécifique ) pour 6 mois.
Avant de partir au "feu" avec le directeur Régional de mon Pôle Emploi, je voulais savoir si vous aviez obtenu gain de cause pour le maintien de vos droits,et, si la réponse que je vous souhaite positive savoir si vous avez le même montant que lorsque vs étiez indemnisé au titre du chomage.
Jean François 23/11/2010
Etant dans le même cas de figure que vous né mars 50 Licencié oct 07 fin de droit oct 2010.
Pôle emploi m'a accordé ASS ( Allocation Solidarité Spécifique ) pour 6 mois.
Avant de partir au "feu" avec le directeur Régional de mon Pôle Emploi, je voulais savoir si vous aviez obtenu gain de cause pour le maintien de vos droits,et, si la réponse que je vous souhaite positive savoir si vous avez le même montant que lorsque vs étiez indemnisé au titre du chomage.
Jean François 23/11/2010
Bonjour Jeef,
il est difficile d'obtenir des témoignages de cas concrets. En général, les personnes qui ne sont plus concernées ne fréquentent plus les forums.
J'ai trouvé un témoignage d'un intermittent du spectacle à qui le pôle emploi avait refusé le maintien et, suite aux diverses réclamations et menace de saisine du médiateur, il a finalement obtenu gain de cause... à l'âge de 60 ans et demi.
Personnellement, je serai confronté à la question dès le mois prochain.
Je pense qu'il serait judicieux d'échanger nos propres expériences pour avoir une idée des démarches à accomplir.... si nécessaire!
Cordialement
il est difficile d'obtenir des témoignages de cas concrets. En général, les personnes qui ne sont plus concernées ne fréquentent plus les forums.
J'ai trouvé un témoignage d'un intermittent du spectacle à qui le pôle emploi avait refusé le maintien et, suite aux diverses réclamations et menace de saisine du médiateur, il a finalement obtenu gain de cause... à l'âge de 60 ans et demi.
Personnellement, je serai confronté à la question dès le mois prochain.
Je pense qu'il serait judicieux d'échanger nos propres expériences pour avoir une idée des démarches à accomplir.... si nécessaire!
Cordialement
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Bonjour,
OK pour les conditions de maintien des droits ARE jusqu'au taux plein de retraite, mais le montant de l'indemnité est-il modifié ?
OK pour les conditions de maintien des droits ARE jusqu'au taux plein de retraite, mais le montant de l'indemnité est-il modifié ?
Bonjour,
pour ceux qui ont le courage de s'attaquer aux documents Unedics, voir la fiche 4
2.2.2. Conditions requises pour le maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614FichesTech.pdf
Il est démontré avec un graphique à la clé que l'âge pris en compte pour la décision est bien celui en vigueur lors de l'ouverture des droits.
Cet exemple remonte même jusqu'à la convention 2001 (maintien à 60 ans ) pour une décison prise en juin 2006.
De plus, l'exemple cité traite d'une réadmission qui est autrement plus compliquée à gérer!
Juste un extrait..
Or, au jour de la réadmission, l'intéressé justifie des conditions de maintien des droits jusqu'à la retraite au titre de l'admission précédente (article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001) :
pour ceux qui ont le courage de s'attaquer aux documents Unedics, voir la fiche 4
2.2.2. Conditions requises pour le maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614FichesTech.pdf
Il est démontré avec un graphique à la clé que l'âge pris en compte pour la décision est bien celui en vigueur lors de l'ouverture des droits.
Cet exemple remonte même jusqu'à la convention 2001 (maintien à 60 ans ) pour une décison prise en juin 2006.
De plus, l'exemple cité traite d'une réadmission qui est autrement plus compliquée à gérer!
Juste un extrait..
Or, au jour de la réadmission, l'intéressé justifie des conditions de maintien des droits jusqu'à la retraite au titre de l'admission précédente (article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001) :
Bonjour, mon cas est concret. Né en avril 1950, licencié en 2007.
En 2010, pôle emploi est formel (conversation avec l'agence de Vienne le 18 06 2010) pour obtenir le maintien des droits jusqu'à la retraite il faut avoir 61 ans et non 60 ans et demi, même si vous vous avez obtenu vos droits sous l'ancienne Convention (18 janvier 2006) !
UNEDIC - Circulaire n°2009-10 du 22 avril 2009
Fiche N°10 article 3.1 condition du maintien
"Les durées d'indemnisation peuvent être prorogées pour les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois en 2009 ou 61 ans en 2010, jusqu'à ce qu'ils obtiennent une retraite à taux plein, et au plus tard jusqu'à 65 ans, s'ils remplissent cette condition"
Cet article contredit toutefois le texte de la même circulaire sur la fiche N°10 qui dit:
"La convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage, est applicable aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2009.
Toutefois, les salariés dont la procédure de licenciment a été engagée avant le 1er avril 2009 relèvent de la convention du 18 janvier2006,de son réglement général annexé et de ses annexes (Conv.,art. 10 § 2)."
Etonnant !
J'attend des cas concrets...
En 2010, pôle emploi est formel (conversation avec l'agence de Vienne le 18 06 2010) pour obtenir le maintien des droits jusqu'à la retraite il faut avoir 61 ans et non 60 ans et demi, même si vous vous avez obtenu vos droits sous l'ancienne Convention (18 janvier 2006) !
UNEDIC - Circulaire n°2009-10 du 22 avril 2009
Fiche N°10 article 3.1 condition du maintien
"Les durées d'indemnisation peuvent être prorogées pour les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois en 2009 ou 61 ans en 2010, jusqu'à ce qu'ils obtiennent une retraite à taux plein, et au plus tard jusqu'à 65 ans, s'ils remplissent cette condition"
Cet article contredit toutefois le texte de la même circulaire sur la fiche N°10 qui dit:
"La convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage, est applicable aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2009.
Toutefois, les salariés dont la procédure de licenciment a été engagée avant le 1er avril 2009 relèvent de la convention du 18 janvier2006,de son réglement général annexé et de ses annexes (Conv.,art. 10 § 2)."
Etonnant !
J'attend des cas concrets...
Bonsoir,
je n'ai pas de cas concrets vu que je ne serai concerné que dans quelques mois.
Néanmoins, j'ai bien étudié la situation et je persiste à croire que la réponse qui t'a été donnée par l'agence de Vienne est du n'importe quoi.
Si tu as pris le temps d'analyser le lien donné, la démonstration est faite et je maintiens que la convention 2009 n'est valable, comme précisé, qu'à compter du 1er avril.
J'ai personnellement contacté une personne du Pole emploi International qui m'a répondu, par mail, ceci:
Bonjour Monsieur XXXX.
Il est vrai que vous dépendez de la convention 2006(are 06)donc maintien à 60 ans et 6 mois mais à condition d'etre en cours d'indemnisation are ce jour là ou bien d'avoir un reliquat de droits are si vous perdez cet emploi au dela de 60 ans et 6 mois.Bon courage
Je pense qu'il faut insister auprès de la direction régionale de pôle emploi et si pas de réponse satisfaisante, saisir le médiateur de pôle emploi.
Merci à toutes les personnes concernées d'apporter leur contributions et résultats dans leur démarches
je n'ai pas de cas concrets vu que je ne serai concerné que dans quelques mois.
Néanmoins, j'ai bien étudié la situation et je persiste à croire que la réponse qui t'a été donnée par l'agence de Vienne est du n'importe quoi.
Si tu as pris le temps d'analyser le lien donné, la démonstration est faite et je maintiens que la convention 2009 n'est valable, comme précisé, qu'à compter du 1er avril.
J'ai personnellement contacté une personne du Pole emploi International qui m'a répondu, par mail, ceci:
Bonjour Monsieur XXXX.
Il est vrai que vous dépendez de la convention 2006(are 06)donc maintien à 60 ans et 6 mois mais à condition d'etre en cours d'indemnisation are ce jour là ou bien d'avoir un reliquat de droits are si vous perdez cet emploi au dela de 60 ans et 6 mois.Bon courage
Je pense qu'il faut insister auprès de la direction régionale de pôle emploi et si pas de réponse satisfaisante, saisir le médiateur de pôle emploi.
Merci à toutes les personnes concernées d'apporter leur contributions et résultats dans leur démarches
Bonsoir Dan,
à priori, vu que tu as pu déposer un dossier, ça a l'air bien parti pour toi!!
Comme quoi, il faut insister et ne pas se laisser conter n'importe quoi.
Dis voir, le dossier, tu l'as reçu automatiquement ou bien tu as dû le demander?
Visiblement, bon nombre de personnes vivant cette situation reçoivent le document de demande ASS.
Cordialement
à priori, vu que tu as pu déposer un dossier, ça a l'air bien parti pour toi!!
Comme quoi, il faut insister et ne pas se laisser conter n'importe quoi.
Dis voir, le dossier, tu l'as reçu automatiquement ou bien tu as dû le demander?
Visiblement, bon nombre de personnes vivant cette situation reçoivent le document de demande ASS.
Cordialement
Le dossier ASS est envoyé automatiquement à peu près un mois avant la fin des droits.
Après avoir obtenu un contact direct avec l'agence Pole emploi de Vienne, ils m'ont demandé de ne pas le remplir et d'attendre la fin de mes droits pour demander un dossier
du maintien des allocations. A priori au téléphone, je rempli toutes les conditions.
Une fois le dossier envoyé, vu leur retard, ils m'annoncent un délai de 3 semaines pour la
réponse définitive.
A suivre.
Après avoir obtenu un contact direct avec l'agence Pole emploi de Vienne, ils m'ont demandé de ne pas le remplir et d'attendre la fin de mes droits pour demander un dossier
du maintien des allocations. A priori au téléphone, je rempli toutes les conditions.
Une fois le dossier envoyé, vu leur retard, ils m'annoncent un délai de 3 semaines pour la
réponse définitive.
A suivre.
Bonjour,
Mon probleme est résolu.
J'ai reçu d'abord la confirmation du CNAV dès mes 60ans et à 60ans et 6 mois, le pôle emploi (assedics) me l'a confirmé par courrier.
Merci à vous tous.
Cordialement
Arthur
Mon probleme est résolu.
J'ai reçu d'abord la confirmation du CNAV dès mes 60ans et à 60ans et 6 mois, le pôle emploi (assedics) me l'a confirmé par courrier.
Merci à vous tous.
Cordialement
Arthur
Bonsoir à tous.
Mon dossier traine depuis le 16 novembre.
L'agence de Vienne étant totalement débordé !
Je vous passe les détails, mais le 15 Janvier j'ai reçu un courrier
me refusant le maintien de mes allocations. Pour eux il faut avoir 61 ans !!!
Je me suis donc rendu à l'agence de Vienne le 17 janvier
avec la circulaire de l'UNEDIC N°2009-23 du 4 septembre 2009
faisant clairement mention dans la fiche N°5 du maintien des indemnisations
à 60 ans et demi pour les bénéficiaires relevant de la convention
du 18 janvier 2006.
Ils ont pris acte. Me donnent à priori raison, mais doivent vérifier...
J'attend toujours la réponse.
A suivre...
Mon dossier traine depuis le 16 novembre.
L'agence de Vienne étant totalement débordé !
Je vous passe les détails, mais le 15 Janvier j'ai reçu un courrier
me refusant le maintien de mes allocations. Pour eux il faut avoir 61 ans !!!
Je me suis donc rendu à l'agence de Vienne le 17 janvier
avec la circulaire de l'UNEDIC N°2009-23 du 4 septembre 2009
faisant clairement mention dans la fiche N°5 du maintien des indemnisations
à 60 ans et demi pour les bénéficiaires relevant de la convention
du 18 janvier 2006.
Ils ont pris acte. Me donnent à priori raison, mais doivent vérifier...
J'attend toujours la réponse.
A suivre...
Bonsoir à tous,
Alors que j'appréhendais beaucoup la bataille à mener avec pôle emploi afin d'obtenir gain de cause, j'ai un peu honte d'avouer que tout c'est déroulé sans le moindre problème... le document me confirmant le maintien m'a été remis en main propre et.... avec 7 jours d'avance par rapport à la date fatidique de 60 ans et 6 mois!
Bref, j'ai passé des dizaines d'heures à décortiquer les documents de l'unedic pour... rien! Enfin, pas forcément, j'espère que ces informations permettront à d'autres de faire tout simplement valoir leurs droits!
Visiblement, Dan est sur le bon chemin.
Alors que j'appréhendais beaucoup la bataille à mener avec pôle emploi afin d'obtenir gain de cause, j'ai un peu honte d'avouer que tout c'est déroulé sans le moindre problème... le document me confirmant le maintien m'a été remis en main propre et.... avec 7 jours d'avance par rapport à la date fatidique de 60 ans et 6 mois!
Bref, j'ai passé des dizaines d'heures à décortiquer les documents de l'unedic pour... rien! Enfin, pas forcément, j'espère que ces informations permettront à d'autres de faire tout simplement valoir leurs droits!
Visiblement, Dan est sur le bon chemin.
Bonjour,
aucun dossier à remplir, mais je me suis réinscrit suite à un CDD et c'est lors de l'inscription que l'agent assedic m'a signifié la DRE ainsi que le maintien des droits vu mon âge.
Aucun document à produire vu que l'agence pôle emploi avait forcément l'historique des mes périodes travaillées!!
aucun dossier à remplir, mais je me suis réinscrit suite à un CDD et c'est lors de l'inscription que l'agent assedic m'a signifié la DRE ainsi que le maintien des droits vu mon âge.
Aucun document à produire vu que l'agence pôle emploi avait forcément l'historique des mes périodes travaillées!!
aie.... c'est mal parti!!
C'est d'ailleurs pour cette raison que j'avais repris un cdd de n'importe quoi... pour repousser les indemnités afin d'être toujours en cours d'indemnisation à 60 ans et 6 mois.
C'est un conseil que m'avait donné un agent assedic (comme quoi, il en existe des agents avec un visage humain).
Il y avait aussi la solution d'un arrêt maladie, mais j'ai préféré être honnête, en jouant sur les subtilités du règlement!
C'est d'ailleurs pour cette raison que j'avais repris un cdd de n'importe quoi... pour repousser les indemnités afin d'être toujours en cours d'indemnisation à 60 ans et 6 mois.
C'est un conseil que m'avait donné un agent assedic (comme quoi, il en existe des agents avec un visage humain).
Il y avait aussi la solution d'un arrêt maladie, mais j'ai préféré être honnête, en jouant sur les subtilités du règlement!
Bonsoir à tous.
Licencié en 2007, faisant donc partie de la convention 2006,
je viens de déposer auprès du Pôle emploi de Vienne (38) mon dossier
pour le maintien de mes droits (étant toujours indemnisé à 60 ans et demi
et pendant encore 3 semaines) jusqu'à ma retraite à taux plein.
J'attend la réponse définitive pour vous informer.
Cordialement
Licencié en 2007, faisant donc partie de la convention 2006,
je viens de déposer auprès du Pôle emploi de Vienne (38) mon dossier
pour le maintien de mes droits (étant toujours indemnisé à 60 ans et demi
et pendant encore 3 semaines) jusqu'à ma retraite à taux plein.
J'attend la réponse définitive pour vous informer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement
Arthur
cela revient à dire :
si vous remplissez toutes les conditions, vous bénificierez de ce maintien !
je suppose qu'avant votre 61ème anniversaire votre assedic va vous demander de justifier des conditions requises pour ce maintien...
Kiwi donne la bonne info. L'assedic le moment venu vous demande par courrier de lui communiquer les éléments correspondants au maintien des droits jusqu'à la date de votre retraite à taux plein. Vous répondez avec les justificatifs. Et vous obtiendrez sur votre "etat de situation" de votre dossier internet l'éventuelle nouvelle date limite qui correspond le cas écheant à la date de votre droit à une retraite pleine et en tous les cas ne peut dépasser les 65 ans.Cordialement
Merci pour toutes ces précieuses informations et il ne me reste qu'à espérer que le courrier des assédics me parviendra en temps voulu.
Cordialement
Arthur
bon courage