Test de paterniter
magetlu
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon conjoint va effectuer un test de paterniter nous avons rdv lundi avec lavocat
J'aurai aimer savoir si la petite nest pas de lui (chose certaine)
comment sa se passe ? niveau nom? niveau pension? niveau de garde ? car on aimerer savoir ce qui va se passer merci a tous pouer vos reponse
voila mon conjoint va effectuer un test de paterniter nous avons rdv lundi avec lavocat
J'aurai aimer savoir si la petite nest pas de lui (chose certaine)
comment sa se passe ? niveau nom? niveau pension? niveau de garde ? car on aimerer savoir ce qui va se passer merci a tous pouer vos reponse
3 réponses
Si votre fille n'est pas de votre conjoint ?
Il faudrait savoir si c'est un conjoint de fait : concubin ou un conjoint de droit : mari.
Est-ce que ce test a été ordonné par un juge ?
Il faudrait savoir si c'est un conjoint de fait : concubin ou un conjoint de droit : mari.
Est-ce que ce test a été ordonné par un juge ?
En fete c la fille de mon conjoint quil a eu avec son ex femme et mon conjoint a pris un avocat pour demander un test de paterniter mais on ne sais pas plus sur ce quil va se passer
Si cette enfant est née pendant le mariage et que votre conjoint l'a reconnue, il en est légalement le père et aucun test de paternité dans ce cas-là ne peut être ordonné par le juge.
Si vraiment c'est son cas, à votre conjoint, ce n'est pas la peine qu'il paie un avocat, n'importe quel passant dans la rue peut lui affirmer ce que je viens de vous dire, à moins que vous résidiez à l'étranger, mais si vous résidez en France, moi je vous dis la loi française.
Si vraiment c'est son cas, à votre conjoint, ce n'est pas la peine qu'il paie un avocat, n'importe quel passant dans la rue peut lui affirmer ce que je viens de vous dire, à moins que vous résidiez à l'étranger, mais si vous résidez en France, moi je vous dis la loi française.
Bonjour,
Peut-être est-ce le fait que je ne suis pas un passant dans la rue, mais la paternité établie par le mariage n'est qu'une présomption, et il est tout à fait possible de contester cette paternité selon des conditions qui sont fixés par les articles 330 et des bricoles du code civil.
Il faudrait savoir si l'enfant a la possession d'état envers votre conjoint depuis la reconnaissance qui a été faite. Et surtout savoir cette possession a duré au moins 5 ans et qu'elle soit conforme au titre...
La possession d'état est ensemble de faits qui révèlent un lien de filiation. Par exemple, l'enfant porte le nom de votre conjoint, votre conjoint a toujours traité l'enfant comme si était le sien et inversement, l'enfant est reconnu par la société et l'autorité publique comme étant l'enfant de votre conjoint.
Si cette possession a duré paisiblement 5 ans ou plus, et qu'elle est conforme au titre, impossible de contester la paternité, càd la reconnaissance qui a été faite.
Dans le cas contraire, votre conjoint est libre de saisir le juge et demander une expertise biologique qu iest de droit en matière de filiation.
Cordialement
Peut-être est-ce le fait que je ne suis pas un passant dans la rue, mais la paternité établie par le mariage n'est qu'une présomption, et il est tout à fait possible de contester cette paternité selon des conditions qui sont fixés par les articles 330 et des bricoles du code civil.
Il faudrait savoir si l'enfant a la possession d'état envers votre conjoint depuis la reconnaissance qui a été faite. Et surtout savoir cette possession a duré au moins 5 ans et qu'elle soit conforme au titre...
La possession d'état est ensemble de faits qui révèlent un lien de filiation. Par exemple, l'enfant porte le nom de votre conjoint, votre conjoint a toujours traité l'enfant comme si était le sien et inversement, l'enfant est reconnu par la société et l'autorité publique comme étant l'enfant de votre conjoint.
Si cette possession a duré paisiblement 5 ans ou plus, et qu'elle est conforme au titre, impossible de contester la paternité, càd la reconnaissance qui a été faite.
Dans le cas contraire, votre conjoint est libre de saisir le juge et demander une expertise biologique qu iest de droit en matière de filiation.
Cordialement
non mon conjoint neter pas marier il a appris ya peu de temps car son ex lui a avouer esce que dans ce cas c fesable ??
Vous avez écrit je cite :
En fete c la fille de mon conjoint quil a eu avec son ex femme ...
Et maintenant vous dites que ce n'était pas sa femme mais sa concubine alors là évidemment ça peut tout changer car quelquefois les juges admettent qu'il y a tromperie de la part de son ex amie et bien que l'enfant ait été reconnu la paternité peut dans certains cas être contestée.
En fete c la fille de mon conjoint quil a eu avec son ex femme ...
Et maintenant vous dites que ce n'était pas sa femme mais sa concubine alors là évidemment ça peut tout changer car quelquefois les juges admettent qu'il y a tromperie de la part de son ex amie et bien que l'enfant ait été reconnu la paternité peut dans certains cas être contestée.
Je dis bien dans certains cas car je tiens à préciser que la reconnaissance et la vie commune (avec l'enfant) doivent avoir duré moins de 5 ans.
Autrement :
Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil met en place une action unique pour la contestation de la filiation dans le mariage et la contestation de la filiation hors mariage. Désormais, toute filiation peut être contestée par le ministère public pendant 10 ans dans deux hypothèses :
* si des indices tirés des actes d'état civil rendent invraisemblables le lien de filiation (exemple : trop faible différence d'âge),
* si la filiation a été établie en fraude à la loi.
Autrement :
Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil met en place une action unique pour la contestation de la filiation dans le mariage et la contestation de la filiation hors mariage. Désormais, toute filiation peut être contestée par le ministère public pendant 10 ans dans deux hypothèses :
* si des indices tirés des actes d'état civil rendent invraisemblables le lien de filiation (exemple : trop faible différence d'âge),
* si la filiation a été établie en fraude à la loi.
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