Donation à mon frère
camilia
-
12 févr. 2009 à 00:23
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 févr. 2009 à 22:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 févr. 2009 à 22:25
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 793
12 févr. 2009 à 10:28
12 févr. 2009 à 10:28
On peut toujours faire donation à qui l'on veut.
Pourquoi ne pas demander conseil directement à un notaire étant donné que leurs conseils (en dehors de tout acte, bien sûr) sont entièrement gratuits.
Quand j'ai des doutes sur une transmission, je procède toujours ainsi, le notaire me reçoit et m'explique tout dans le détail, frais, moyens de donation etc...
Pourquoi ne pas demander conseil directement à un notaire étant donné que leurs conseils (en dehors de tout acte, bien sûr) sont entièrement gratuits.
Quand j'ai des doutes sur une transmission, je procède toujours ainsi, le notaire me reçoit et m'explique tout dans le détail, frais, moyens de donation etc...
12 févr. 2009 à 22:11
Merci marie s pour votre réponse.
Je ne savais pas que l'on pouvait consulter un notaire gratuitement.
12 févr. 2009 à 22:25
vous pouvez meme l'appeller ou en appellez plusieurs
cordialement