Donation, évaluation des biens à la successio
RifRaff
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stick -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon grand-père, le notaire nous a informé que les biens entrant dans le cadre des donations préalables doivent être ré-évalués à la valeur du jour, selon l'état des biens au jour de la donation.
Je suis d'accord avec ce point.
En revanche, je suis surpris par le courrier que je viens de recevoir du notaire
(pour information, j'ai reçu de l'argent lors de donations en avancement d'hoirie il y a quelques années)
"pour les dons de sommes d'argent, il y a lieu de tenir comptes de la valeur de l'investissement réalisé.
Ainsi, je vous demande de me confirmer quels investissements ont été réalisé avec les sommes de ...."
Je ne comprend pas le sens de cette demande.
Je pensais (à tort?) que les sommes d'argent étaient ré-évaluées d'après des barêmes représentatifs du coût de la vie, et non en fonction des investissements/dépenses effectuées.
- Une somme bien investie pénaliserait-elle le bénéficiaire au moment du de la succession?
- Cette donation a été faite en 95, il m'est complètement impossible de tracer le destin de cette somme depuis 14 ans. Suis-je tenu de le faire?
Merci pour vos réponses
Dans le cadre de la succession de mon grand-père, le notaire nous a informé que les biens entrant dans le cadre des donations préalables doivent être ré-évalués à la valeur du jour, selon l'état des biens au jour de la donation.
Je suis d'accord avec ce point.
En revanche, je suis surpris par le courrier que je viens de recevoir du notaire
(pour information, j'ai reçu de l'argent lors de donations en avancement d'hoirie il y a quelques années)
"pour les dons de sommes d'argent, il y a lieu de tenir comptes de la valeur de l'investissement réalisé.
Ainsi, je vous demande de me confirmer quels investissements ont été réalisé avec les sommes de ...."
Je ne comprend pas le sens de cette demande.
Je pensais (à tort?) que les sommes d'argent étaient ré-évaluées d'après des barêmes représentatifs du coût de la vie, et non en fonction des investissements/dépenses effectuées.
- Une somme bien investie pénaliserait-elle le bénéficiaire au moment du de la succession?
- Cette donation a été faite en 95, il m'est complètement impossible de tracer le destin de cette somme depuis 14 ans. Suis-je tenu de le faire?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
eh oui les sommes bien investies vous pénalisent...
si la somme reçue a servi à acquérir un bien, alors la valeur à rapporter est celle du bien
toutefois si l'achat a porté sur des biens qui allaient inévitablement perdre de la valeur (matériel, mobilier), alors la somme à rapporter est celle qui a été donnée !
si la somme reçue a servi à acquérir un bien, alors la valeur à rapporter est celle du bien
toutefois si l'achat a porté sur des biens qui allaient inévitablement perdre de la valeur (matériel, mobilier), alors la somme à rapporter est celle qui a été donnée !
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