Litige notaire / syndic
laurent75014
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu un appartement, il y a 3 mois.
Pour ce faire, le notaire a envoyé au syndic le questionnaire pour savoir si j'etais en regle de tous les paiements dû, et si il y avait des travaux votés avant la date de signature afin que je les regle.
Le syndic a bien rempli le questionnaire pour la somme de 550 euros !!!! a ma charge.
La vente a eu lieu, j'ai payé ce que je devais.
Aujourd'hui, je reçois un courrier du notaire m'expliquant que le syndic a mal rempli le questionnaire, que le syndic a oublié de mentionner des travaux votés avant la signature, et qu'il faudrait que je me mette en relation avec mon ancien syndic pour payé ces travaux.
Je suis très surpris que 3 mois apres avoir finalisé la vente, on me demande de payer une somme que le syndic a oublié de me demander lors de la vente.
Est ce legal? dois je la payer?
merci d'avance de votre reponse.
Laurent
J'ai vendu un appartement, il y a 3 mois.
Pour ce faire, le notaire a envoyé au syndic le questionnaire pour savoir si j'etais en regle de tous les paiements dû, et si il y avait des travaux votés avant la date de signature afin que je les regle.
Le syndic a bien rempli le questionnaire pour la somme de 550 euros !!!! a ma charge.
La vente a eu lieu, j'ai payé ce que je devais.
Aujourd'hui, je reçois un courrier du notaire m'expliquant que le syndic a mal rempli le questionnaire, que le syndic a oublié de mentionner des travaux votés avant la signature, et qu'il faudrait que je me mette en relation avec mon ancien syndic pour payé ces travaux.
Je suis très surpris que 3 mois apres avoir finalisé la vente, on me demande de payer une somme que le syndic a oublié de me demander lors de la vente.
Est ce legal? dois je la payer?
merci d'avance de votre reponse.
Laurent
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3 réponses
C'est légal car il faut bien que soient délimités les travaux votés en AG et savoir qui paie quoi, entre le nouveau et l'ancien propriétaire ça tombe sous le sens...
Le notaire n'est pas en faute.
Maintenant que le syndic vous fasse payer, difficile à dire ne connaissant pas vos statuts de copropriété, mais une chose et sûre il doit revoir sa copie, et pas à vos frais.
Le notaire n'est pas en faute.
Maintenant que le syndic vous fasse payer, difficile à dire ne connaissant pas vos statuts de copropriété, mais une chose et sûre il doit revoir sa copie, et pas à vos frais.
Merci de votre reponse.
En effet, le notaire n'est pas en cause, il m'a fait payer ce que le syndic lui a demandé.
Il etait convenu, que je paye le travaux voté en AG avant la signature, normal.
Mais le syndic a oublié de mentionner une partie des frais.
3 mois apres, il me les réclame, est ce du bluf? ou un devoir pour moi de payer.
A mon avis le syndic est "coupable", je pense qu'il devrait assumer son erreur.
Y a t'il une legislation pour ce genre de probleme?
En effet, le notaire n'est pas en cause, il m'a fait payer ce que le syndic lui a demandé.
Il etait convenu, que je paye le travaux voté en AG avant la signature, normal.
Mais le syndic a oublié de mentionner une partie des frais.
3 mois apres, il me les réclame, est ce du bluf? ou un devoir pour moi de payer.
A mon avis le syndic est "coupable", je pense qu'il devrait assumer son erreur.
Y a t'il une legislation pour ce genre de probleme?
La législation juridique et financière évolue en permanence...