Litige notaire / syndic

laurent75014 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 11 novembre 2000 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2009 - 11 févr. 2009 à 14:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2009 à 18:11
Bonjour,

J'ai vendu un appartement, il y a 3 mois.
Pour ce faire, le notaire a envoyé au syndic le questionnaire pour savoir si j'etais en regle de tous les paiements dû, et si il y avait des travaux votés avant la date de signature afin que je les regle.
Le syndic a bien rempli le questionnaire pour la somme de 550 euros !!!! a ma charge.
La vente a eu lieu, j'ai payé ce que je devais.
Aujourd'hui, je reçois un courrier du notaire m'expliquant que le syndic a mal rempli le questionnaire, que le syndic a oublié de mentionner des travaux votés avant la signature, et qu'il faudrait que je me mette en relation avec mon ancien syndic pour payé ces travaux.
Je suis très surpris que 3 mois apres avoir finalisé la vente, on me demande de payer une somme que le syndic a oublié de me demander lors de la vente.
Est ce legal? dois je la payer?
merci d'avance de votre reponse.
Laurent

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
11 févr. 2009 à 15:04
C'est légal car il faut bien que soient délimités les travaux votés en AG et savoir qui paie quoi, entre le nouveau et l'ancien propriétaire ça tombe sous le sens...

Le notaire n'est pas en faute.

Maintenant que le syndic vous fasse payer, difficile à dire ne connaissant pas vos statuts de copropriété, mais une chose et sûre il doit revoir sa copie, et pas à vos frais.
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laurent75014 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 11 novembre 2000 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2009
11 févr. 2009 à 18:00
Merci de votre reponse.

En effet, le notaire n'est pas en cause, il m'a fait payer ce que le syndic lui a demandé.
Il etait convenu, que je paye le travaux voté en AG avant la signature, normal.
Mais le syndic a oublié de mentionner une partie des frais.
3 mois apres, il me les réclame, est ce du bluf? ou un devoir pour moi de payer.
A mon avis le syndic est "coupable", je pense qu'il devrait assumer son erreur.
Y a t'il une legislation pour ce genre de probleme?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
11 févr. 2009 à 18:11
Compte tenu du tarif de ce syndic ça serait pas mal qu'ils assument une erreur. Essayez de contacter la caisse de garantie de ce syndic pour avoir leur avis sur la question.
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