Paiement des ordures ménagères
jeanmi66
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Alizé -
Alizé -
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis 3 ans, nous venons d'acheter une maison et allons quitter notre appartement.
Depuis ces 3 ans nous versons un loyer de 690e (dont 50 de charges), l'agence et le proprietaire ne nous ont jamais fait parvenir de décompte de ces memes charges. Ont-il le droit aujourd'hui de nous réclamer la taxe d'ordure ménagère sur les 3 dernière année et de la décompté de la caution?
Merci par avance pour vos réponse.
Jeanmi.
Nous sommes locataires depuis 3 ans, nous venons d'acheter une maison et allons quitter notre appartement.
Depuis ces 3 ans nous versons un loyer de 690e (dont 50 de charges), l'agence et le proprietaire ne nous ont jamais fait parvenir de décompte de ces memes charges. Ont-il le droit aujourd'hui de nous réclamer la taxe d'ordure ménagère sur les 3 dernière année et de la décompté de la caution?
Merci par avance pour vos réponse.
Jeanmi.
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2 réponses
Ca semble logique, sauf qu'il aurait du vous faire parvenir le décompte de sa taxe foncière avec en souligné la ligne qui se rapporte à votre logement.
Bien sûr que non, ils ne peuvent rien retenir sur une caution !! La loi l'interdit !! Encore heureux. Seul les travaux à effectuer peuvent être pris en partie sur la caution (voire vous demander un complément).
C'était à eux de se manifester pour ces taxes.
J4ai mis dans un forum (désolée je ne sais plus lequel) les délais de prescription.
Là, s'agissant de taxe se référant au logement, c'est d'une année sur l'autre.
Ils ne peuvent plus rien faire, sauf vous réclamer celle en cours.
Bon courage
C'était à eux de se manifester pour ces taxes.
J4ai mis dans un forum (désolée je ne sais plus lequel) les délais de prescription.
Là, s'agissant de taxe se référant au logement, c'est d'une année sur l'autre.
Ils ne peuvent plus rien faire, sauf vous réclamer celle en cours.
Bon courage
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