Alimenter livret A du conjoint
Résolu
Bonjour,
Ayant reçu une donation par avance de mes parents, cet argent est sur mon compte courant depuis un moment. J'aimerais, avec une partie de cette donation, remplir le livret A de mon conjoint, vu que le mien est plein ainsi que d'autres livrets annexes.
Comment sera alors considéré ce geste ? L'argent de mes parents (donc argent qui m'appartient à l'origine en propre) tombera-t-il dans la communauté? Nous sommes mariés sous le régime général, communauté de biens réduite aux acquêts.
Ayant reçu une donation par avance de mes parents, cet argent est sur mon compte courant depuis un moment. J'aimerais, avec une partie de cette donation, remplir le livret A de mon conjoint, vu que le mien est plein ainsi que d'autres livrets annexes.
Comment sera alors considéré ce geste ? L'argent de mes parents (donc argent qui m'appartient à l'origine en propre) tombera-t-il dans la communauté? Nous sommes mariés sous le régime général, communauté de biens réduite aux acquêts.
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2 réponses
Bonjour,
oui et non cela depent de la facon dont vous le faite
Il faut garder les preuves des versements et demandez à votre conjoint de bien vouloir signer une reconnaissance de l'argent que vous placez sur ses comptes.
Le mieux est de passer par un notaire.
Cordialement
oui et non cela depent de la facon dont vous le faite
Il faut garder les preuves des versements et demandez à votre conjoint de bien vouloir signer une reconnaissance de l'argent que vous placez sur ses comptes.
Le mieux est de passer par un notaire.
Cordialement
Bonjour : Du moment que cela vient de vos parents, c'est un bien propre. Pour que cela reste un bien propre, il faudrait que vous le mettiez sur une assurance vie à votre nom. Si vous avez une assurance vie (contrat en euros de préférence) depuis 8 ans, tout l'argent qui s'y trouve devient disponible. Mais il y aura des frais sur versements. Il ne faudrait pas que ces frais excèdent 3,50%, et attention qu'il n'y ait pas de frais de gestion.
Tout ce qui est sur un livret A, aussi bien le vôtre que celui de votre conjoint est en communauté.
Si votre épouse vient à décéder avant vous, cet argent entre en succession s'il est sur un livret A.
Si vous ouvrez une nouvelle assurance vie, en principe, il ne faudrait pas toucher à cet argent pendant 8 ans, sinon vous êtes pénalisé fiscalement.
Tout ce qui est sur un livret A, aussi bien le vôtre que celui de votre conjoint est en communauté.
Si votre épouse vient à décéder avant vous, cet argent entre en succession s'il est sur un livret A.
Si vous ouvrez une nouvelle assurance vie, en principe, il ne faudrait pas toucher à cet argent pendant 8 ans, sinon vous êtes pénalisé fiscalement.
Tout ce qui est sur un livret A tombe dans la communauté ??? Un livret A est pourtant nominatif. De plus s'il est prouvé que l'argent provient d'une donation personnelle (après avoir transité un moment sur mon compte courant perso), comment peut-il être "en communauté" ? Il n'y aurait que l'assurance vie qui serait personnelle ?
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