Donation à titre préciputaire
milou
-
dedale -
dedale -
Bonjour,
nous avons fait il y a quelques années une donation-partage de nos biens immobiliers à nos 2 enfants en gardant l'usufruit
actuellement nous aimerions favoriser notre fils et lui faire une donation en espèces,devant notaire évidemment,à titre préciputaire .cette donation ne doit pas dépasser la quotité disponible soit pour nous 1/3 mais nous aimerions savoir si c'est le 1/3 des biens qui resteront à notre décès (placements et terrains ) ou si c'est le tiers de tous nos biens y compris ceux de la donation-partage
avec nos sincères remerciements
nous avons fait il y a quelques années une donation-partage de nos biens immobiliers à nos 2 enfants en gardant l'usufruit
actuellement nous aimerions favoriser notre fils et lui faire une donation en espèces,devant notaire évidemment,à titre préciputaire .cette donation ne doit pas dépasser la quotité disponible soit pour nous 1/3 mais nous aimerions savoir si c'est le 1/3 des biens qui resteront à notre décès (placements et terrains ) ou si c'est le tiers de tous nos biens y compris ceux de la donation-partage
avec nos sincères remerciements
A voir également:
- Donation à titre préciputaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
La quotité disponible se calcule au décès en prenant comme base les biens existant au décès auxquels on réunit fictivement la valeur (au jour du décès) de ceux donnés antérieurement.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
La quotité disponible se calcule au décès en prenant comme base les biens existant au décès auxquels on réunit fictivement la valeur (au jour du décès) de ceux donnés antérieurement.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
dedale
je précise que les bien compris dans la donation partage seront valorisé aux valeurs retenues au jour de la donation et non au jour du décès c'est tout l'intérêt de la donation partage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...