A voir également:
- Donation à titre préciputaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Donation avant 61 ans - Guide
- Apport à titre onéreux - Guide
1 réponse
Bonjour,
La quotité disponible se calcule au décès en prenant comme base les biens existant au décès auxquels on réunit fictivement la valeur (au jour du décès) de ceux donnés antérieurement.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
La quotité disponible se calcule au décès en prenant comme base les biens existant au décès auxquels on réunit fictivement la valeur (au jour du décès) de ceux donnés antérieurement.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
9 févr. 2009 à 15:53