Sujet Précédent Sujet Suivant

Eboulement

Tatie - 9 févr. 2009 à 08:36
 Marie S - 9 févr. 2009 à 08:50
Bonjour,
je suis propriétaire terrien en bordure d'une rivière. Il y a 10 habitations qui ont un droit de passage sur le chemin privé qui longe la rivière. Les pluies abondantes et incessantes de ces derniers mois ont produit une érosion importante avec éboulement de la berge. Le passage en voiture des usagers devient dangereux. Je voudrais savoir si j'ai le droit d'en interdire le passage. Qui doit payer les travaux de remise en état et de consolidation de la berge ? Dois-je supporter seule tous les frais ? Puis-je demander aux usagers de participer ?
Merci de me donner une réponse.Tatie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
9 févr. 2009 à 08:50
Vous pouvez mettre un panneau avertissant du danger ensuite les gens empruntent la berge à leurs risques et périls.

L'assurance on peut le penser, ne prendra aucun travaux en charge donc normalement les riverains devraient participer et si ne vous pouvez pas le faire à l'amiable, il restera comme solution le tribunal
0

Discussions similaires

Responsabilité glissement de terrain
Luc -
Assylem -

6 réponses