Remboursement d'un crédt d'impot
zoof
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aglae -
aglae -
Bonjour,
en 2007,nous avons acheté un pavillon construit en 1976.Nous avons fait faire la façade par un peintre (décapage complet,crépit,peinture). L'artisan nous adit que nous pouvions obtenir un crédit d'impot au titre "d'isolation".
nous avons donc déclaré ces travaux à ce titre.
Les impots nous ont donc rembouser 3200 euros.Cet argent a été réinvesti dans l'achat de nouvelles huisseries.
Aujour'hui,il me demande de rembourser cette somme.
que puis je faire?quels sont mes droits?
en 2007,nous avons acheté un pavillon construit en 1976.Nous avons fait faire la façade par un peintre (décapage complet,crépit,peinture). L'artisan nous adit que nous pouvions obtenir un crédit d'impot au titre "d'isolation".
nous avons donc déclaré ces travaux à ce titre.
Les impots nous ont donc rembouser 3200 euros.Cet argent a été réinvesti dans l'achat de nouvelles huisseries.
Aujour'hui,il me demande de rembourser cette somme.
que puis je faire?quels sont mes droits?
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2 réponses
ça n'entre pas en compte en isolation ( cf art 200 quater du code général des impots )
pour l'isolation ( hors fenêtre et des volets isolants ) :
1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2, 8 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K / W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m2.K / W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m2.K / W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m2.K / W
en dehors de cela : nada
pour l'isolation ( hors fenêtre et des volets isolants ) :
1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2, 8 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K / W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m2.K / W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m2.K / W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m2.K / W
en dehors de cela : nada
La législation juridique et financière évolue en permanence...