Accident de voiture perso déplacement pro
dkeates
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oviee -
oviee -
Bonjour,
J'utilise régulièrement ma voiture personnel lors de mes déplacements professionnels. Mon employeur a une assurance professionnel couvrant l'utilisation de mon véhicule lors de mes déplacements professionnels.
J'ai eu un accident responsable récemment (perte de contrôle de mon véhicule sur une plaque de verglas) et j'ai emboutti la voiture de devant. J'ai rempli un constat avec les coordonnées de mon assurance professionnel et effectué les réparations de mon véhicule chez un garagiste (après passage de l'expert). Les travaux s'élèvent à 2 000 € enivron. L'assurance a couvert les dommages a hauteur de 1 800 €. J'ai du régler la franchise soit 230 € au garagiste pour récupérer mon véhicule.
Mon employeur ne veut pas me rembourser la franchise que j'ai payé sous prétexte que je suis responsable de l'accident et que ca va faire augmenter le prix de sa cotisation, est ce normal ?
Compte tenu de la non mention d'un véhicule dans mon contrat de travail, puis je refuser dorénavant de prendre mon véhicule pour mes futures interventions ?
Les déplacements entre mon lieu de travail et mes clients sont ils considérés comme des horaires de travail ou non ?
Merci d'avance.
Ps : mes employeurs sont des experts comptables merci d'argumenter au maximum vos réponses.
J'utilise régulièrement ma voiture personnel lors de mes déplacements professionnels. Mon employeur a une assurance professionnel couvrant l'utilisation de mon véhicule lors de mes déplacements professionnels.
J'ai eu un accident responsable récemment (perte de contrôle de mon véhicule sur une plaque de verglas) et j'ai emboutti la voiture de devant. J'ai rempli un constat avec les coordonnées de mon assurance professionnel et effectué les réparations de mon véhicule chez un garagiste (après passage de l'expert). Les travaux s'élèvent à 2 000 € enivron. L'assurance a couvert les dommages a hauteur de 1 800 €. J'ai du régler la franchise soit 230 € au garagiste pour récupérer mon véhicule.
Mon employeur ne veut pas me rembourser la franchise que j'ai payé sous prétexte que je suis responsable de l'accident et que ca va faire augmenter le prix de sa cotisation, est ce normal ?
Compte tenu de la non mention d'un véhicule dans mon contrat de travail, puis je refuser dorénavant de prendre mon véhicule pour mes futures interventions ?
Les déplacements entre mon lieu de travail et mes clients sont ils considérés comme des horaires de travail ou non ?
Merci d'avance.
Ps : mes employeurs sont des experts comptables merci d'argumenter au maximum vos réponses.
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- Premunys accident - Forum Assurances
3 réponses
Bonjour,
'L'employeur ne peut se contenter d'assurer le véhicule. Il doit prendre en charge les frais d'entretien et de remise en étatpuisque celui-ci est utilisé pour le travail'
me laisse dubitatif...
Quid de l'employeur qui ne souscrit pas un contrat d'assurance spécifique couvrant les trajets professionnels de ses salariés, et rembourse les frais de déplacements sur forfait, sans rapport avec le montant des dépenses réelles (double du forfait)
Dans cette attente,
Cdt
'L'employeur ne peut se contenter d'assurer le véhicule. Il doit prendre en charge les frais d'entretien et de remise en étatpuisque celui-ci est utilisé pour le travail'
me laisse dubitatif...
Quid de l'employeur qui ne souscrit pas un contrat d'assurance spécifique couvrant les trajets professionnels de ses salariés, et rembourse les frais de déplacements sur forfait, sans rapport avec le montant des dépenses réelles (double du forfait)
Dans cette attente,
Cdt
L'employeur ne peut se contenter d'assurer le véhicule. Il doit prendre en charge les frais d'entretien et de remise en étatpuisque celui-ci est utilisé pour le travail. Par contre, si ce n'est indiqué sur le contrat de travail ou un avenant à celui-ci, rien ne vous oblige à vous servir de votre véhicule personnel (il est évident que vous multipliez les risques pour votre véhicule comme pour vous-même en conduisant pendant le travail)
Sur la franchise, étant donné que l'utilisation du véhicule n'a pas été contractualisé par écrit, je ne serais pas affirmatif quant à l'obligation de l'employeur de la prendre en charge en cas de faute de votre part. A fouiller un peu.
Vous devriez demander la signature d'un avenant réglant les modalités d'utilisation de votre véhicule (à défaut pour l'employeur de vous en fournir un, ce qui est quand même la meilleure solution et la plus claire pour tout le monde, imaginez que vous ayez un jour un accident grave ...)
Sur la franchise, étant donné que l'utilisation du véhicule n'a pas été contractualisé par écrit, je ne serais pas affirmatif quant à l'obligation de l'employeur de la prendre en charge en cas de faute de votre part. A fouiller un peu.
Vous devriez demander la signature d'un avenant réglant les modalités d'utilisation de votre véhicule (à défaut pour l'employeur de vous en fournir un, ce qui est quand même la meilleure solution et la plus claire pour tout le monde, imaginez que vous ayez un jour un accident grave ...)
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