Logement de fonction et temps de travail
Résolu/Fermé
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39 réponses
bonsoir
voilà je suis un peu plus disponible pour te répondre
donc comme je te disait ce matin il faut différencier le temps où tu es sur ton site et le temps ou tu es dans ton logement
j'ai le même probleme que toi !! je suis logée à l'intérieur du centre culturel dont je m'occupe
j' ai tout de même obtenue qu'il ne me soit rien demandé en échange du logement (du moins sur papier)
en effet mon travail qui va du ménage à l'accueil en passant par les billetterie et par de la régie son et lumière ainsi que par la préparation et le service des buffets lors des manifestations municipales a été annualisé
pour l'ouverture et la fermeture du batiment 6j/7 j'ai droit a 1 heure par semaine je suis donc sur une base de 36h
mon temps de travail est en principe de 9h/12h et 14h/18h
tout ce qui est fait en dehors est récupérable
ce qui me donne beaucoup de rtt puisque la plupart des spectacles sont le soir ...
en ce qui concerne le fait de rester a ton domicile au cas où
essaie de demander un telephone portable pour être joignable moi ils doivent m'en fournir un depuis le mois d'avril comme je l'attends toujours si j'ai besoin d'aller acheter mon pain après 18h eh bien j'y vais
voilà j'espère que cela pourra t'aider mais il est vrai qu'ils font tout de même ce qu'ils veulent et que l'on doit s'y plier si on veut garder notre poste
voilà je suis un peu plus disponible pour te répondre
donc comme je te disait ce matin il faut différencier le temps où tu es sur ton site et le temps ou tu es dans ton logement
j'ai le même probleme que toi !! je suis logée à l'intérieur du centre culturel dont je m'occupe
j' ai tout de même obtenue qu'il ne me soit rien demandé en échange du logement (du moins sur papier)
en effet mon travail qui va du ménage à l'accueil en passant par les billetterie et par de la régie son et lumière ainsi que par la préparation et le service des buffets lors des manifestations municipales a été annualisé
pour l'ouverture et la fermeture du batiment 6j/7 j'ai droit a 1 heure par semaine je suis donc sur une base de 36h
mon temps de travail est en principe de 9h/12h et 14h/18h
tout ce qui est fait en dehors est récupérable
ce qui me donne beaucoup de rtt puisque la plupart des spectacles sont le soir ...
en ce qui concerne le fait de rester a ton domicile au cas où
essaie de demander un telephone portable pour être joignable moi ils doivent m'en fournir un depuis le mois d'avril comme je l'attends toujours si j'ai besoin d'aller acheter mon pain après 18h eh bien j'y vais
voilà j'espère que cela pourra t'aider mais il est vrai qu'ils font tout de même ce qu'ils veulent et que l'on doit s'y plier si on veut garder notre poste
oui tu as raison pour l'assos mais je ne suis pas sûr que l'on obtiendrai quoi que ce soit
en tout cas bon courage a toi
car je sais qu'il est difficile de se battre contre eux !!!
je vais être absente 15 jours rtt oblige si tu as d'autre questions ou besoin d'information supp sur mon cas je ne pourrais te répondre que la dernière semaine de juillet
à +
en tout cas bon courage a toi
car je sais qu'il est difficile de se battre contre eux !!!
je vais être absente 15 jours rtt oblige si tu as d'autre questions ou besoin d'information supp sur mon cas je ne pourrais te répondre que la dernière semaine de juillet
à +
Bonjour , je me permets de poser ici mes questions , je suis gardien d'un espace culturel pourla Mairie , j'ai un logement de fonction par NAS,aujourd'hui je me bas avec mes superieurs car j'effectue en moyenne 40 à 70h heures par semaine effectives sans la possibilité de les récupérer ou même de me les faire payer .Le DGS me dit que mes heures supplémentaires sont la compensation du logement de fonction .Celui ci me répond aussi qu'il y a un texte de loi sur les gardiens de la fonction publique d'etat qui stipulerai que je lui dois ces heures supplémentaires ?
je vous mais un lien pour les logement de fonction : https://www.svp.com
Merci par avance
je vous mais un lien pour les logement de fonction : https://www.svp.com
Merci par avance
le code du travail existe aussi pour les agents logés pour nécéssité absolue de service, amplitude horaire ne doit pas dépasser 12 heures par jour;11heures de repos ,pas + de 6 jours de travail par semaine , l'amplitude de travail n'es pas synomyme de durée quotidienne de travail effectif article 3-1 du décret n 2000-815 du 25 aout 2000;temps de repos mini 11heures article L220.1CODE DU TRAVAIL DU 13 JUIN 1998 ,mais attendu que le fait pour un salarir de rester en permanence a la disposition de l'employeur pour participer a l'activité de l'entrprise coonstitue un travail effectif au sens de l'article L 212-4 CODE DU TRAVAIL,aucun travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que les agents bénéficient d'un temps de pose d'une durée mini de 20 minutes, se qui se fait sur d'autre villes( je suis agents collectivité territorial ) 35 heures + 13 heure de compensation logement car il faut savoir aussi que le logement de fonction on le paye aussi en avantages en nature au impot . donc il faut fixer des limites , toutes heutres effectuer en dehore de se temps est a payer ou récupérer a savor l'agent logés peut percevoir l'indémnités horaires pour travaux supplémentaires ,merci de me donner des nouvellesil faut mettre le personnes dans le meme cas que nous au courant de ,sre qui se fait ne pas rester seul
bonjour lili
vive la fonction publique!!
merci pour tes infos c'est bien pour ça que je ne regrette pas de les avoirs assignés en justice!
mais la sanction: on me retire mes fonctions de responsable(3agents à encadrer) ,on me retire le NAS ET SOIT je pars dans un délai d'un mois soit je paye un loyer de 1OOOeuros!!
on me conseille de ne pas payer car c'est une sanction disciplinaire déguisée(du au procès des heures impayées) mais ai je le droit de ne pas payer ce loyer en me justifiant qu'aucun arreté motivé annule le logement ? ET QUE SI JE DOIS PAYER UN LOYER JE LE FERAIS que lorsque ce document sera établi?
de plus,le NAS NE PEUT ETRE retiré à l'agent en rapport avec une sanction disciplinaire déguisée!
le fait de me retirer mes fonctions(6AN de loyaux services,de tres bonnes notations, d'ailleurs on m'a reproché de trop bien faire mon travail!!),de supprimer le NAS et de payer en heures supplémentaires les 4 agents qui travaillent n'est ce pas la preuve de la sanction et de l'acharnement sur moi du au procès en cours!
ils préferent payer les agents de 70Hà 80H supplémentaires par mois(au total soit 25h par personne) plutot que de laisser l'agent sur site et lui faire payer un loyer ! comment puis je les contrer devant cette honte de l'administration????puis je interpeler le ministre de la fonction publique? puis je rencontrer un journaliste? UN LIEN PEUT etre?
MERCI à vous
vive la fonction publique!!
merci pour tes infos c'est bien pour ça que je ne regrette pas de les avoirs assignés en justice!
mais la sanction: on me retire mes fonctions de responsable(3agents à encadrer) ,on me retire le NAS ET SOIT je pars dans un délai d'un mois soit je paye un loyer de 1OOOeuros!!
on me conseille de ne pas payer car c'est une sanction disciplinaire déguisée(du au procès des heures impayées) mais ai je le droit de ne pas payer ce loyer en me justifiant qu'aucun arreté motivé annule le logement ? ET QUE SI JE DOIS PAYER UN LOYER JE LE FERAIS que lorsque ce document sera établi?
de plus,le NAS NE PEUT ETRE retiré à l'agent en rapport avec une sanction disciplinaire déguisée!
le fait de me retirer mes fonctions(6AN de loyaux services,de tres bonnes notations, d'ailleurs on m'a reproché de trop bien faire mon travail!!),de supprimer le NAS et de payer en heures supplémentaires les 4 agents qui travaillent n'est ce pas la preuve de la sanction et de l'acharnement sur moi du au procès en cours!
ils préferent payer les agents de 70Hà 80H supplémentaires par mois(au total soit 25h par personne) plutot que de laisser l'agent sur site et lui faire payer un loyer ! comment puis je les contrer devant cette honte de l'administration????puis je interpeler le ministre de la fonction publique? puis je rencontrer un journaliste? UN LIEN PEUT etre?
MERCI à vous
bonjour Patrick merci pour le lien que tu m'as indiqué!! tu nre veux pas etre avocat car le mien ,je doute!
j'ai osé dire à ma direction que je ne voulais plus faire les 300h(meme 400h) sur le site avec des contraintes de 7jours d'affilés sans pouvoir sortir ne serait ce que pour acheter une baguette!je l'ai ai assigné en justice
depuis ils ont embauché un agent supplémentaire ,une personne qui vient de temps en temps car malgré l'embauche supplémentaire,nous avons trop d'heures supplémentaire de payer!
là j'ai reçu un courrier me disant qu'on me retirait mes fonctions(responsable d'équipe) ,qu'un agent avait été recruté et qu'ainsi le logement NAS n'était plus utile! de ce fait au 1er janvier je dois payer un loyer de 1000e ou partir!
je trouve qu'un mois pour se retourner c'est court ;de plus je suis victime d'une sanction disciplinaire déguisée!
mon avocat m'a dit qu'il fallait qu'un arreté soit pris et qu'il en soit motivé pour annuler le NAS
la loi dit: qu'il devrait me proposer un nouveau poste identique puisqu'il supprime le mien sans sanction disciplinaire(si! déguisée).
Maintenant est ce qu'ils peuvent dire qu'ils préferent payer les agents en heures supplémentaires alors qu'un agent logé peut faire 46H DE TRAVAIL GRATUIT PAR mois pour le logement? En période de restriction budgétaire,est ce vraiment logique?
Si je venais à ne pas honorer le loyer demandé(puisque pas d'arreté annulant le logement en NAS),quelles seront mes pénalités??
Comment puis je les contrer?
MERCI ENCORE
j'ai osé dire à ma direction que je ne voulais plus faire les 300h(meme 400h) sur le site avec des contraintes de 7jours d'affilés sans pouvoir sortir ne serait ce que pour acheter une baguette!je l'ai ai assigné en justice
depuis ils ont embauché un agent supplémentaire ,une personne qui vient de temps en temps car malgré l'embauche supplémentaire,nous avons trop d'heures supplémentaire de payer!
là j'ai reçu un courrier me disant qu'on me retirait mes fonctions(responsable d'équipe) ,qu'un agent avait été recruté et qu'ainsi le logement NAS n'était plus utile! de ce fait au 1er janvier je dois payer un loyer de 1000e ou partir!
je trouve qu'un mois pour se retourner c'est court ;de plus je suis victime d'une sanction disciplinaire déguisée!
mon avocat m'a dit qu'il fallait qu'un arreté soit pris et qu'il en soit motivé pour annuler le NAS
la loi dit: qu'il devrait me proposer un nouveau poste identique puisqu'il supprime le mien sans sanction disciplinaire(si! déguisée).
Maintenant est ce qu'ils peuvent dire qu'ils préferent payer les agents en heures supplémentaires alors qu'un agent logé peut faire 46H DE TRAVAIL GRATUIT PAR mois pour le logement? En période de restriction budgétaire,est ce vraiment logique?
Si je venais à ne pas honorer le loyer demandé(puisque pas d'arreté annulant le logement en NAS),quelles seront mes pénalités??
Comment puis je les contrer?
MERCI ENCORE
dans quelle colectivité travail tu? je pense qu'il dois y avoir un syndicat , alors va les voirs explique ton probléme fait des recherches sur internet ai des arguments, il y a l'inspection du travail,de toute fasson perdu pour perdu fait toi aider .il y a un code du travail meme les grosse entreprise ne peuve faire se quelle veulent ,meme en temps de gris ,les travailleurs ne sont pas a exploiter ,on est en regresion social .(au faite moi ses lili pas patrick)a aussi garde tout documents qui a un lien avec ton travail ,des heure ,des plannings, des convocs, etc...moi j'ai un cahier je note tout tous les jour meme la météo ,a quel heure j'ai ouvert, qui jai vu ,se que j'ai fait tel livraison a tel heure , sortie les poubelles ,les rentrer, cesitout les jours meme le weekend que je travail.cherche sur internet le code du travail imprime et lis souligne se qui t'interpelle.pour les heures sup sest le décret n 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indémnités horaires pour travaux supplémentaires..tu peux faire ausi légifrance ,courage ,
pour un conseil général!!!
et en plus je ne suis pas gardien! je suis agent de sécurité donc ce n'est pas le protocole d'accord des gardiens qui s'applique mais celui des agents de sécurité!
je suis déjà syndiqué,meme représentant du personnel ;les preuves je les conserve et j'ai meme des rapport techniques de supérieur mais rien à faire ils préferent m'achever!!!
excuse de t'avoir appelé patrick, chere lili
cordialement
et en plus je ne suis pas gardien! je suis agent de sécurité donc ce n'est pas le protocole d'accord des gardiens qui s'applique mais celui des agents de sécurité!
je suis déjà syndiqué,meme représentant du personnel ;les preuves je les conserve et j'ai meme des rapport techniques de supérieur mais rien à faire ils préferent m'achever!!!
excuse de t'avoir appelé patrick, chere lili
cordialement
bonjour , toute peine mérite salaire , voir ref ci-jointe cour d'appel de douai caa douai n°2da00315 et comdamnation commune de BREGNIER-CORDON conseil d'etatstatuant au contentieux n°109752
Je ne suis pas assez savante pour arriver à trouver cette ref/cour d'appel de douai....si tu pouvait nous donner plus d'info , il y a à ma connaissance très peu de jurisprudence sur la question....alors merci d'avance pour moi et tous ceux qui sont sur ce forum si tu pouvais nous indiquer le chemin pour accéder à ce verdict.
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ah oui , tous ceux qui ont des infos sur le logement de fonction , moi aussi je suis en attente,je dois négocier il me faut un max d'info ,j'en marre qu'ils me roulent dans la farine , sous prétexte que tu a un logement de fonction ,tu doit fermer ta gueule ,sauf qu'en avantage en nature on le paie le logent + les heures en plus .s'est un loyer cher!!!!!
Pour le temps de travail il est identique pour tous, quoi que vous fassiez.
Le décret n° 2001-623 du 12 juillet détermine le temps de travail. Il ne peut-être demandé de faire des heures en contre partie d'un logement (interdit). Loi 90-1067 du 28/11/1999_Art. 21. Vous devriez à partir de cette loi trouver d'autres infos. C'est l'assemblée (conseil municipale) qui détermine la nature du logement et pour l'agent concerné, la plupart des cas sont pour les collèges et lycées. Les indemnités pour les astreintes ou permanences ne sont pas perçues par ceux qui bénéficient d'un logement, mais "le travail effectif" est payé suivant les modalité du temps de travail cité plus haut. (jours fériés, heures de nuit, heures supplémentaires etc...).
Le logement pour NAS est gratuit. (Sans contrepartie) c'est la collectivité ou établissement public qui en à besoin, pas vous. Ce n'est donc pas un service donné à l'agent mais bien l'administration qui en a besoin. (jurisprudence) Tout ce qui a été expliquer plus haut dans ce domaine est illégal. La loi sur le temps de travail est très claire, que vous soyez annualisée ou pas, c'est 35h00 semaine, 11heures de coupure entre deux temps de travail, 35 heures de coupure consécutive dans la semaine, 10h00 de travail maximum sur une amplitude de 12h00.
Tous travail consécutif de + de 6h00 donne droit à une pause de 20mm (sur le temps de travail et non en déduction). Tous ce qui est du travail saisonnier passe d'abord en conseil municipal (et équivalent pour les autres établissements publics) et au volontariat. Il y a d'autres lois à ce sujet "legifrance.org" est pas mal.
Bon courage. (Je suis représentant syndical départemental)
Le décret n° 2001-623 du 12 juillet détermine le temps de travail. Il ne peut-être demandé de faire des heures en contre partie d'un logement (interdit). Loi 90-1067 du 28/11/1999_Art. 21. Vous devriez à partir de cette loi trouver d'autres infos. C'est l'assemblée (conseil municipale) qui détermine la nature du logement et pour l'agent concerné, la plupart des cas sont pour les collèges et lycées. Les indemnités pour les astreintes ou permanences ne sont pas perçues par ceux qui bénéficient d'un logement, mais "le travail effectif" est payé suivant les modalité du temps de travail cité plus haut. (jours fériés, heures de nuit, heures supplémentaires etc...).
Le logement pour NAS est gratuit. (Sans contrepartie) c'est la collectivité ou établissement public qui en à besoin, pas vous. Ce n'est donc pas un service donné à l'agent mais bien l'administration qui en a besoin. (jurisprudence) Tout ce qui a été expliquer plus haut dans ce domaine est illégal. La loi sur le temps de travail est très claire, que vous soyez annualisée ou pas, c'est 35h00 semaine, 11heures de coupure entre deux temps de travail, 35 heures de coupure consécutive dans la semaine, 10h00 de travail maximum sur une amplitude de 12h00.
Tous travail consécutif de + de 6h00 donne droit à une pause de 20mm (sur le temps de travail et non en déduction). Tous ce qui est du travail saisonnier passe d'abord en conseil municipal (et équivalent pour les autres établissements publics) et au volontariat. Il y a d'autres lois à ce sujet "legifrance.org" est pas mal.
Bon courage. (Je suis représentant syndical départemental)
Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez me répondre ou tout au moins m'éclairer un peu.
(Camping Municipal ,gérer par délégation publique par une association de jeunes travailleurs)
Je suis gardien de camping, l'ors de mon embauche, j'ai eu deux contrats,
1) un CDD de 20h semaine d'avril à septembre 2010.
2) un contrat pour la mise à disposition d'un logement de fonction sur le camping jusque décembre 2011. (Contre deux heures de travail jour)
Nous sommes en saison deux sur le camping .la deuxième personne à des horaire fixes et bien définies avec jour de repos exectera.
Un peu à la fois en deux mois les choses ont évoluées pour en arriver à la situation suivante :
Je suis en permanence coincé sur le camping (répondre au tel, intervenir, accueil client ,etc. ) les seuls moments de liberté possible ,c'est quand l'autre personne est sur le camping .soit 35h par semaine le reste du temps est effectué par moi en travail ou en présence .
Même pendant les jours de repos ou le week-end de repos (1sur 2) je suis obligé de rester sur place et d'intervenir en dehors des heures de mon collègue.
Ce qui fait qu'un jour de repos est coupé par 5 ou 6 h de disponibilité chez moi certes, mais avec de multiples petites interventions.
Autre subtilité de mon employeur ! quand je travail le week-end et que mon collègue est en repos ,je travaille de 8h à 10h et de 18hà 20h (contrat cdd ) et je dois être présent de 10hà18h (contrat logement) et de 20h à 8h (contrat logement) et cela tout le week-end travaillé
J'en arrivé donc suivant mes calculs en ramenant cela au mois à :
Présence obligatoire de nuit : 300 h
Présence obligatoire de jour : 100 h
Présence obligatoire jour de repos : 45h
Pour un travail rémunéré de 86 ,67 h
De j'ai un avantage en nature de 168 €
La fin de saison arrive et l'on me fais déjà comprendre que mes deux heures journalières pour le logement, s'effectuerons par une action de nettoyage des chalets loués en hivers sur le camping.
Je me sens complètement exploité, mais le non renouvèlement du CDD en septembre plane si je refuse.
Si je fais ce job, c'est suite à une perte d'emploi, J'ai 58 ans, pas besoin d'en dire plus je crois ! Merci de votre aide.
Je suis prêt à me battre mais je voudrais savoir jusqu'ou je peux aller
(Camping Municipal ,gérer par délégation publique par une association de jeunes travailleurs)
Je suis gardien de camping, l'ors de mon embauche, j'ai eu deux contrats,
1) un CDD de 20h semaine d'avril à septembre 2010.
2) un contrat pour la mise à disposition d'un logement de fonction sur le camping jusque décembre 2011. (Contre deux heures de travail jour)
Nous sommes en saison deux sur le camping .la deuxième personne à des horaire fixes et bien définies avec jour de repos exectera.
Un peu à la fois en deux mois les choses ont évoluées pour en arriver à la situation suivante :
Je suis en permanence coincé sur le camping (répondre au tel, intervenir, accueil client ,etc. ) les seuls moments de liberté possible ,c'est quand l'autre personne est sur le camping .soit 35h par semaine le reste du temps est effectué par moi en travail ou en présence .
Même pendant les jours de repos ou le week-end de repos (1sur 2) je suis obligé de rester sur place et d'intervenir en dehors des heures de mon collègue.
Ce qui fait qu'un jour de repos est coupé par 5 ou 6 h de disponibilité chez moi certes, mais avec de multiples petites interventions.
Autre subtilité de mon employeur ! quand je travail le week-end et que mon collègue est en repos ,je travaille de 8h à 10h et de 18hà 20h (contrat cdd ) et je dois être présent de 10hà18h (contrat logement) et de 20h à 8h (contrat logement) et cela tout le week-end travaillé
J'en arrivé donc suivant mes calculs en ramenant cela au mois à :
Présence obligatoire de nuit : 300 h
Présence obligatoire de jour : 100 h
Présence obligatoire jour de repos : 45h
Pour un travail rémunéré de 86 ,67 h
De j'ai un avantage en nature de 168 €
La fin de saison arrive et l'on me fais déjà comprendre que mes deux heures journalières pour le logement, s'effectuerons par une action de nettoyage des chalets loués en hivers sur le camping.
Je me sens complètement exploité, mais le non renouvèlement du CDD en septembre plane si je refuse.
Si je fais ce job, c'est suite à une perte d'emploi, J'ai 58 ans, pas besoin d'en dire plus je crois ! Merci de votre aide.
Je suis prêt à me battre mais je voudrais savoir jusqu'ou je peux aller
bonjour je suis veilleur de nuit dans un foyer logement
ma permanence est de 10 nuit par mois
mon travail est considere comme astreinte car jai un logement de fonction
malgre tout ce nest pas ma residence principale
jaurai voulu savoir si toute ma permanence peut etre consideree comme du travail effectif
merci a tous
ma permanence est de 10 nuit par mois
mon travail est considere comme astreinte car jai un logement de fonction
malgre tout ce nest pas ma residence principale
jaurai voulu savoir si toute ma permanence peut etre consideree comme du travail effectif
merci a tous
Il y a des loi et ce n'est pas parce que l'on est gardien avec un logement de fonction que l'employeur a tous les droits mais c'est ce qu'il croit mais ce qu'il ne sait pas c'est qu'il peut être sanctionner pour exploitation d'employé. Déjà il faut demander les conventions collectives et puis les règlementations du travail à l'Inspection et si l'employeur ne respecte pas, n'hésitez pas à le dénoncer et votre contrat de travail fait foi
bonsoir
c'est moi qui avait lancé la discussion car je suis logée sur un centre culturel
donc horaire super extansibles
j' ai négocier depuis et voilà ce que j'ai obtenu si cela peut vous aider
- mon travail est sur 5 jours de 9h/12h-14h/18h
- je dois ouvrir le centre a 8h (et donc rentrer chez moi pour 1 h)
- je dois le fermer a 23h
je fais donc 35h pour mon travail
ceci etant je travaille tous les dimanches, et souvent plus tard que 23h pour des pots vernissages spectacles......
je rempli donc toutes les semaines 1 feuilles d'heures détaillant toutes mes activités temps de travail compris que je remets aux ressources humaines qui me les comptabilises et qui me permet de récupérer les dépassements
car pour toutes mes autres activités ils ont déterminé des forfaits d'heures
à faire dans l'année en échange de rtt (j'en ai 24) + mes congés annuels
j'ai également obtenu un tél portable ce qui me permet de quitter mon logement après 18h
voilà j'espère que cela vous aidera
c'est moi qui avait lancé la discussion car je suis logée sur un centre culturel
donc horaire super extansibles
j' ai négocier depuis et voilà ce que j'ai obtenu si cela peut vous aider
- mon travail est sur 5 jours de 9h/12h-14h/18h
- je dois ouvrir le centre a 8h (et donc rentrer chez moi pour 1 h)
- je dois le fermer a 23h
je fais donc 35h pour mon travail
ceci etant je travaille tous les dimanches, et souvent plus tard que 23h pour des pots vernissages spectacles......
je rempli donc toutes les semaines 1 feuilles d'heures détaillant toutes mes activités temps de travail compris que je remets aux ressources humaines qui me les comptabilises et qui me permet de récupérer les dépassements
car pour toutes mes autres activités ils ont déterminé des forfaits d'heures
à faire dans l'année en échange de rtt (j'en ai 24) + mes congés annuels
j'ai également obtenu un tél portable ce qui me permet de quitter mon logement après 18h
voilà j'espère que cela vous aidera
les agents territoriaux logés par nécessité absolue de logement occupent gratuitement ce logement, cela est différent du logement attribué par utilité de service.
Et si çà peut vous aider: Quel fatras !!! Aucun de vous de vous ne fait état d'une concession de logement, seul document qui vous autorise à occuper votre logement de fonction , l'équivalent d'un bail dans le privé et d'une lettre d'astreinte qui doit énumérer les responsabilités qui vous incombe et les tranches horaires ou vous êtes sensé être d'astreinte. Je serai intéressée du reste de savoir comment la fonction territoriale calcule ces 416 h. Donc vous n'avez aucun recours en cas d'abus de pouvoir et vous vous mettez à la merci de n'importe quelle lubie de votre chef de service. Et le pire, si il arrive un "pépin", vol ,agression, incendie, est-ce -que votre statut est plutôt celui d'un gardien (sécurité des biens et des personnes) ou celui d'un concierge ou agent d'entretien (ouverture / fermeture des portes, ménage, accueil) PENDANT VOS HEURES DE TRAVAIL normales / payées / 1607 h. Parce que le code des domaines de l'État qui régit la façon dont vous occupez un logement de fonction dans ou à proximité de votre lieu de travail et dans notre cas à tous je pense c'est-à-dire agent d'exécution/ catégorie C la gratuité du logement n'est accordée que si dans votre astreinte il est précisé que vos missions/ éventuelles interventions ont un rapport avec la sécurité. Si vos missions / interventions éventuelles sont plutôt liées à la bonne marche du service alors le code des domaines prévoit le versement d'une redevance/loyer dont le montant doit être calculer par le service administratif des domaines de l'État. Vous vous mettez donc à la merci d' un changement ou d'un revirement de vos supérieurs hiérarchiques. Ils pourront, si ils estiment que la "nécessité de service" vous à été indument accordée, parce que d'autres agents de sécurité ont pris le relais ou que ce logement de fonction doit servir à d'autres fins , bureau ....ou autre, vous jetez dehors ( l'occupation d'un logement de fonction par nécessité ou par utilité de service est toujours précaire et révocable) et même vous croyez-moi j'en sais quelque chose.....
bonjour Elbasi , je suis gardien d'un gymnase et possède une maison de fonction , voilà ma question : je fais 28h de travail en plus de mes 35h ,en cas de congés où de maladie mes heure non fait dans le mois et reporté sur le suivant est ce légal de plus je ferme le gymnase a 22h et reprends a 6h où 7h30 du lundi ou samedi sans avoir eu mes 12h de repos est ce légal et y'a t-il des lois . Merci Mohamed
RE / FIN :Et même vous réclamez les arriérés de redevance/loyer sur plusieurs années. Croyez-moi , dans la fonction publique ÉTAT, et plus précisément au Ministère de la Culture et encore plus précisément dans le "petit monde" des Musées et Monuments nationaux, on en sait quelque chose.
A insérer dans votre barre d'adresse en copiant/collant....
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Là il s'agit de l'éducation nationale. Il y a des logement de fonction par NAS dans les écoles, collèges, lycées généralement réservés au directeurs/catégorie A....
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Là il s'agit de l'éducation nationale. Il y a des logement de fonction par NAS dans les écoles, collèges, lycées généralement réservés au directeurs/catégorie A....
merci lenonn pour tes infos ,je cherche toute infos sur le logement de fonction dans une collectivité térritorial ,temps de travail ,compensation logement ,est que les jours de repos tu peux quitter le logement, il me disent que meme les jours et nuits de repos ou pas je dois rester sur place .
Syndique toi et tu auras certainement une réponse. De préférence à la Cgt.
https://cgt-cr-lorraine.eu/
D'ailleurs, il ne faut pas attendre d'avoir un problème pour se syndiquer.
https://cgt-cr-lorraine.eu/
D'ailleurs, il ne faut pas attendre d'avoir un problème pour se syndiquer.
Dans mon cas, aucun soutien de la part des syndicats ni même de marque d'intérêt...mais bon courage quand même et tenez-nous au courant.
Bonsoir,
Je travaille dans une collectivité en bureau, je fais 39H semaine (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h30), et j'ai accepté une affectation supplémentaire dans ma collectivité. En plus de mon travail en semaine et en journée, je m'occupe du gardiennage du Centre Sportif, en contrepartie du logement de fonction associé pour NAS. Je dois effectuer une astreinte de 18H à 22H30 (+ la nuit, où la il n'y a rien à faire à part dormir) du lundi au vendredi, ainsi qu'un week-end sur 2 de 08H à 23H le samedi + dimanche.
Je ne peux pas rester dans l'appartement durant ces heures, je suis dans une loge d'accueil, afin d'ouvrir / fermer des portes, effectuer les surveillance du site, des utilisateurs, je fais appliquer le règlement, je m'occupe des éclairages du site, ainsi que du téléphone, et diverses tâches courantes de gardiennage. En gros ce n'est pas vraiment une astreinte, c'est plutôt du travail effectif.
Mon soucis est le suivant, je n'ai aucune rémunération supplémentaire, le logement est donné en échange de ces heures.
Devrais-je avoir droit à quelque chose ? Cette pratique est-elle normale ? Que faire ?
Merci à tous pour les éventuelles réponses !
Je travaille dans une collectivité en bureau, je fais 39H semaine (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h30), et j'ai accepté une affectation supplémentaire dans ma collectivité. En plus de mon travail en semaine et en journée, je m'occupe du gardiennage du Centre Sportif, en contrepartie du logement de fonction associé pour NAS. Je dois effectuer une astreinte de 18H à 22H30 (+ la nuit, où la il n'y a rien à faire à part dormir) du lundi au vendredi, ainsi qu'un week-end sur 2 de 08H à 23H le samedi + dimanche.
Je ne peux pas rester dans l'appartement durant ces heures, je suis dans une loge d'accueil, afin d'ouvrir / fermer des portes, effectuer les surveillance du site, des utilisateurs, je fais appliquer le règlement, je m'occupe des éclairages du site, ainsi que du téléphone, et diverses tâches courantes de gardiennage. En gros ce n'est pas vraiment une astreinte, c'est plutôt du travail effectif.
Mon soucis est le suivant, je n'ai aucune rémunération supplémentaire, le logement est donné en échange de ces heures.
Devrais-je avoir droit à quelque chose ? Cette pratique est-elle normale ? Que faire ?
Merci à tous pour les éventuelles réponses !
"le pire s'est que tu l'as voulu tu doit faire parti des personnes qui pense que le travail de gardien s'est rien faire !!! erreur s'est + que du travail s'est une responsabilité +un stresse toujours sur le qui vive .voila maintenant tu comprend les gardiens qui qui demande des négociations de temps de travail. "
Je savais très bien en quoi consistait le travail de gardien, que ce n'est pas de tout repos. Merci de ne pas juger sans savoir, je ne vois pas l'utilité de ta remarque. Je l'ai voulu, oui, en connaissance de causes.
Maintenant ma question est la suivante, je reformule donc :
J'ai droit au logement en échange d'une astreinte du lundi au vendredi à partir de 18H, les week ends à raison d'un week end sur 2, les jours fériés.
Mais je n'ai aucune heure de rémunérée, alors qu'il m'a semblé comprendre que les heures de travail effectif (non les heures d'astreinte) doivent être rémunérées. Les heures de rondes / Surveillance du batiment / remise de clef / surveillance des occupants / Gestion de la sécurité des biens et personnes / Gestion de l'éclairage / Accueil des visiteurs sont-elles du travail effectif ? Comme expliqué je ne suis pas d'astreinte dans le logement, je suis dans une loge d'accueil dans le bâtiment de 18H à 22H45, je m'arrange juste pour rentrer 30min manger.
Ces heures ne devraient-elles pas m'être payées ?
Merci.
Je savais très bien en quoi consistait le travail de gardien, que ce n'est pas de tout repos. Merci de ne pas juger sans savoir, je ne vois pas l'utilité de ta remarque. Je l'ai voulu, oui, en connaissance de causes.
Maintenant ma question est la suivante, je reformule donc :
J'ai droit au logement en échange d'une astreinte du lundi au vendredi à partir de 18H, les week ends à raison d'un week end sur 2, les jours fériés.
Mais je n'ai aucune heure de rémunérée, alors qu'il m'a semblé comprendre que les heures de travail effectif (non les heures d'astreinte) doivent être rémunérées. Les heures de rondes / Surveillance du batiment / remise de clef / surveillance des occupants / Gestion de la sécurité des biens et personnes / Gestion de l'éclairage / Accueil des visiteurs sont-elles du travail effectif ? Comme expliqué je ne suis pas d'astreinte dans le logement, je suis dans une loge d'accueil dans le bâtiment de 18H à 22H45, je m'arrange juste pour rentrer 30min manger.
Ces heures ne devraient-elles pas m'être payées ?
Merci.
dans ton cas l'astreinte est la compensation du logement donc pas rémunérer .il y a des collectivité qui font se barème 35 heure de travail + 13 heures de compensation logement sa s'est carré.a savoir si tu as eu un arrêté qui dit que tu peu percevoir l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire (donc payer).si tu travail quand tu doit etre de repos .la dans ton cas, je peu te dire que tu te fait avoir , en temps que gardien depuis 28 ans et 5 années de recherche sur le sujet de l'amplitude horaire des gardien logé, j'ai pensé quand je t'ai lu que comme beaucoup de personnes tu pensais que gardien etait un job sympa surtout avec le logement mais tu sais le logement tu le paie largement surtout que l'on paie des avantages en nature avec les impôts
Il me semble que dans ce cas: le logement de fonction en NAS, c'est-à-dire pas de redevance de loyer, les interventions pendant l'astreinte ne sont pas rémunérables(en argent ). Mais peut-être compensables (en temps). Un élément de négociation: comparer la rémunérations de ces heures d'astreinte avec le montant du loyer. Par exemple, si vous totalisez une possible rémunération supérieure de beaucoup au montant de l'éventuel loyer, vous devriez négocier des heures de récupération. Bon courage!
Bonjour,
J'ai lus attentivement les informations mais quelques petites choses encore surprenante m'arrive et n'ai pas apparut.
Actuellement je suis agent technique (cantonnier) 35H/ semaines
J'ai un logement pour utilité de service, mais pour compenser un surplus de loyer par rapport à mon ancien logement on en ai venue à m'imposer des astreintes, mal défini, pas de lettre d'astreinte, date fixé non précisément et délais pour prévenir de moins d'une semaine au lieu de 15j....
Bref je pense que ceci au tribunal administratif ça dois être marrant.
Je me levé régulièrement de mon bon vouloir à 5H du matin pour saler les rue, pas de surplus de salaire puisque je finissais à 12h, mais les jours où je n'avais pas besoin d'intervenir j'allais me recoucher, il on toujours refusé de me payer.
J'ai donc fais mon con, je me suis pas levé et il y à eu 4 accidents ...
Là on rediscutes des astreintes.
Je propose de passer le logement en NAS.
Par contre en dehors des limites horaire fixé par la loi, existe t'il quelque chose qui limite les abus? par exemple arrosage 2 heures avant mes heures normal et autre? ramassage de feuilles un samedi matin?
Si j'ai bien compris, si l'on m'appelle pour faire ceci pour un travail habituel ou urgent, je dois tout de même touché une indemnité.
les informations donné principalement ici pour le statut "gardien" est semblable au statut " agent technique"?
Merci
J'ai lus attentivement les informations mais quelques petites choses encore surprenante m'arrive et n'ai pas apparut.
Actuellement je suis agent technique (cantonnier) 35H/ semaines
J'ai un logement pour utilité de service, mais pour compenser un surplus de loyer par rapport à mon ancien logement on en ai venue à m'imposer des astreintes, mal défini, pas de lettre d'astreinte, date fixé non précisément et délais pour prévenir de moins d'une semaine au lieu de 15j....
Bref je pense que ceci au tribunal administratif ça dois être marrant.
Je me levé régulièrement de mon bon vouloir à 5H du matin pour saler les rue, pas de surplus de salaire puisque je finissais à 12h, mais les jours où je n'avais pas besoin d'intervenir j'allais me recoucher, il on toujours refusé de me payer.
J'ai donc fais mon con, je me suis pas levé et il y à eu 4 accidents ...
Là on rediscutes des astreintes.
Je propose de passer le logement en NAS.
Par contre en dehors des limites horaire fixé par la loi, existe t'il quelque chose qui limite les abus? par exemple arrosage 2 heures avant mes heures normal et autre? ramassage de feuilles un samedi matin?
Si j'ai bien compris, si l'on m'appelle pour faire ceci pour un travail habituel ou urgent, je dois tout de même touché une indemnité.
les informations donné principalement ici pour le statut "gardien" est semblable au statut " agent technique"?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2009 à 21:07
ire le service .je travail un week end sur 2,quand je travail le week end j'ai le vendredi avant et le lundi aprés. on devrait faire une assocition, car il existe des textes mais pas assez claire .