Paiement de la tva
didier
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6 févr. 2009 à 19:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 févr. 2009 à 20:04
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lbigaret
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6 févr. 2009 à 20:04
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Parce que la sci est une personne morale et l'exonération de TVA ne touche que les personnes physiques (qui payent elles des droits de mutations). Vous ne récupèrerez que si vous vendez en VEFA les constructions que vous allez y édifier (ou dans les 5ans après travaux)
La législation juridique et financière évolue en permanence...