Succession - Valeur des biens

nathan - 5 févr. 2009 à 12:08
 bebemma - 5 févr. 2009 à 14:14
Bonjour,

Je voulais avoir des précisions concernant le calcul pour une succession. Pour valoriser l'ensemble des biens, le notaire prendra les montants figurant sur la feuille d'ISF ou il prendra la valeur réelle au décès.

En fait mon père est décédé et il a sous estimé tous ses biens pour les impôts. Donc notre part sera calculée sur la valeur donnée au impôt ou sur la valeur réelle au déces ?

Merci si quelqu'un peut me donner le renseignement

A bientôt

nathan

1 réponse

Bonjour,

La valeur qui figurera dans la déclaration de succession ne pourra être, sauf gros risque de redressement, la valeur ISF des biens.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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