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1 réponse
Bonjour,
Le règlement des contrats d'assurance-vie est, d'un point de vue civil, et sauf exceptions, différent et indépendant de celui de la succession proprement dite ; le notaire vous demande les autres contrats simplement pour pouvoir appliquer correctement les abattements fiscaux relatifs à ces contrats.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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