Succession et assurance vie
gisele
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bebemma -
bebemma -
Bonjour,
Mon mari est décédé. Nous étions remariés depuis plusieurs années et mon mari avait fait deux assurances vie à mon nom. Le notaire m'a confirmé que j'avais 1/4 de la succession à me revenir. Mais il me demande le montant que j'ai perçu des assurances alors que normalement la banque m'a dit qu'elles étaient hors succession.
Voici ma question :
Va t-il enlever les assurances du quart des biens de mon mari ou dois-je avoir le 1/4 en plus de mes assurances ?
Je vous remercie de bien vouloir m'aider car je suis un peu perdue.
Bien cordialement
Gisèle
Mon mari est décédé. Nous étions remariés depuis plusieurs années et mon mari avait fait deux assurances vie à mon nom. Le notaire m'a confirmé que j'avais 1/4 de la succession à me revenir. Mais il me demande le montant que j'ai perçu des assurances alors que normalement la banque m'a dit qu'elles étaient hors succession.
Voici ma question :
Va t-il enlever les assurances du quart des biens de mon mari ou dois-je avoir le 1/4 en plus de mes assurances ?
Je vous remercie de bien vouloir m'aider car je suis un peu perdue.
Bien cordialement
Gisèle
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1 réponse
Bonjour,
Le règlement des contrats d'assurance-vie est, d'un point de vue civil, et sauf exceptions, différent et indépendant de celui de la succession proprement dite ; le notaire vous demande les autres contrats simplement pour pouvoir appliquer correctement les abattements fiscaux relatifs à ces contrats.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
Le règlement des contrats d'assurance-vie est, d'un point de vue civil, et sauf exceptions, différent et indépendant de celui de la succession proprement dite ; le notaire vous demande les autres contrats simplement pour pouvoir appliquer correctement les abattements fiscaux relatifs à ces contrats.
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