état des lieux et arrêt du bail

Bonjour,


Ma question concerne la relation entre un état des lieux avec remise des clés et l'arrêt éffectif du bail.

Mon ancien bail avait un préavis qui portait du 15/10/08 au 15/01/08. Après accord du propriétaire, l'état des lieux et la remise des clés a été éffectuée le 12/12/08, après 8 ans de bail.

Le propriétiaire était très faché sur la présence de 72 trous de chevilles dûs en grande partie à une cuisine équipée qui avait du mal à tenir sur du placo au rabais. Ceci nous a valu un comportement plus que déplorable du propriétaire, alors même que l'agence présente admettait que mise à part les trous de chevilles, l'appartement de 100m2 était en bon état, sachant qu'il était habité par une famille avec deux jeunes enfants.

Alors même qu'oralement nous étions d'accord sur le fait que la location s'arrêterait à la remise des clés, le proriétaire a viré de bord lors de l'envoi du décompte final et du retour de caution et a déduit 15 jours de loyer dû du 01/01/09 au 15/01/09.

Même si j'admet la déduction de quelques frais (3 rouleaux de tapisserie pour la cuisine ou se trouvait la cuisine équipée et 2€ par trou de cheville), je n'admet pas qu'après la remise des clés et l'établissement de l'état des lieux, le propriétaire se permette de déduire 15 de loyer.

Votre avis sur la question ? Qu'est-ce qui compte vraiment ( la remise des clés et l'état des lieux avant la date de fin de bail ou uniquement date de fin du bail)

Personnellement je considère (les avis divergent considérablement sur internet) ce comportement comme étant abusif, sachant que j'aurais très bien pu garder les clés jusqu'à la dernière minute et que nous avions un accord oral.
Je suppose que le propriétaire finance ainsi qques menus aménagements qui auraient dû faire partie de la vétusté, non payable par le locataire.


Que dit la loi à ce sujet et éxiste-t-il des jurisprudences dans en ma faveur ou en faveur du proprio ? Que puis-je faire pour contester ?

Merci à vous,