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2 réponses
Bonjour,
Quand on désigne comme bénéficiaires les enfants mais que l'un d'entre eux disparaît avant l'assuré, ses propres enfants n'auront droit à rien, le capital étant réparti entre les enfants survivants. Pour que les petits-enfants héritent de la part de leur père ou mère, il faut ajouter la mention "vivants ou représentés " après "mes enfants nés ou à naître".
Trois mots qui changent tout : ils vous auraient mis au même rang que votre tante. C'est d'autant plus étonnant parce qu'ils figurent dans la clause dite "standard" de la plupart des assureurs (Dans votre cas un employé de banque, forcément moins au fait de toutes ces subtilités).
Je ne veux pas vous décourager car je vous donne raison sur le fond mais je vois mal un tribunal retenir le défaut de conseil. En plus, vous ne détenez aucun dossier...
Si vous avez un avocat dans vos relations (car, à vous lire, tout arrangement amiable semble exclu) voyez ce qu'il en pense...
Désolé.
Quand on désigne comme bénéficiaires les enfants mais que l'un d'entre eux disparaît avant l'assuré, ses propres enfants n'auront droit à rien, le capital étant réparti entre les enfants survivants. Pour que les petits-enfants héritent de la part de leur père ou mère, il faut ajouter la mention "vivants ou représentés " après "mes enfants nés ou à naître".
Trois mots qui changent tout : ils vous auraient mis au même rang que votre tante. C'est d'autant plus étonnant parce qu'ils figurent dans la clause dite "standard" de la plupart des assureurs (Dans votre cas un employé de banque, forcément moins au fait de toutes ces subtilités).
Je ne veux pas vous décourager car je vous donne raison sur le fond mais je vois mal un tribunal retenir le défaut de conseil. En plus, vous ne détenez aucun dossier...
Si vous avez un avocat dans vos relations (car, à vous lire, tout arrangement amiable semble exclu) voyez ce qu'il en pense...
Désolé.
Re-bonjour,
Cet arrêt de la cour d'appel (bien vu, je ne connaissais pas) s'appuie tout de même sur un élément dont vous ne disposez pas : le second contrat. Il a dû peser lourd dans la décision des juges.
Les contrats d'assurance-vie (art L112-3 du code des ass) doivent être rédigés en Français et en caractère apparents. Si le souscripteur veut une traduction, il doit en faire la demande écrite (si, si...).
Ne croyez pas que je cherche à vous décourager, je partage totalement votre ressentiment vis à vis de ce "conseiller" bancaire par la faute duquel vous vous retrouvez spoliée. Seulement, ce n'est pas moi qu'il va falloir convaincre.
Je ne peux que répéter ce que je vous ai dit plus haut, puisque vous avez une amie avocate voyez ce qu'elle en pense. Vous dites qu'elle ne traite pas les affaires financières, ça tombe bien si j'ose dire, à moins qu'elle soit pénaliste, c'est du droit civil.
Notez également que le simple fait de faire savoir que vous ne lachez pas l'affaire peut faire réagir votre tante. Mais, quel que soit l'état de vos relations, elle n'a commis aucune faute.
Oui, il serait plus "moral" que ce soit la banque qui paie l'erreur ou la négligeance de son employé.
Cordialement.
Cet arrêt de la cour d'appel (bien vu, je ne connaissais pas) s'appuie tout de même sur un élément dont vous ne disposez pas : le second contrat. Il a dû peser lourd dans la décision des juges.
Les contrats d'assurance-vie (art L112-3 du code des ass) doivent être rédigés en Français et en caractère apparents. Si le souscripteur veut une traduction, il doit en faire la demande écrite (si, si...).
Ne croyez pas que je cherche à vous décourager, je partage totalement votre ressentiment vis à vis de ce "conseiller" bancaire par la faute duquel vous vous retrouvez spoliée. Seulement, ce n'est pas moi qu'il va falloir convaincre.
Je ne peux que répéter ce que je vous ai dit plus haut, puisque vous avez une amie avocate voyez ce qu'elle en pense. Vous dites qu'elle ne traite pas les affaires financières, ça tombe bien si j'ose dire, à moins qu'elle soit pénaliste, c'est du droit civil.
Notez également que le simple fait de faire savoir que vous ne lachez pas l'affaire peut faire réagir votre tante. Mais, quel que soit l'état de vos relations, elle n'a commis aucune faute.
Oui, il serait plus "moral" que ce soit la banque qui paie l'erreur ou la négligeance de son employé.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2009 à 20:58
En ce qui concerne l'arrangement amiable, ma tante, devant le banquier, se disait déçue que je ne bénéficie pas de cette assurance vie et a même dit au banquier "de toute façon je ferais quelque chose pour ma nièce", mais 1 an 1/2 ont passés et toujours rien...
Ne croyez-vous pas que le banquier n'a pas été assez explicite face à une personne de 79 ans, en deuil, n'y comprenant rien à la finance et peu francisée. N'y a-t-il donc pas obligation pour les banques de faire traduire les contrats dans la langue lue par le contractant avant qu'il ne le signe ???...
J'ai trouvé un arrêt de la cour d'appel de paris qui parle d'un cas quasi-semblable :
http://www.reunion.sit.gouv.fr/statique/enbref/enbref1102.htm
c'est ce qui me fait m'interpeller aujourd'hui !!!
D'autant que ma tante n'a jamais été trés proche de ma grand-mère quand elle s'est remariée (pire : elle detestait son second mari, mais est aujourd'hi bien contente de profiter de son argent...), et depuis le décès de ma grand-mère n'a jamais mis une fleur (pourtant elle en a hérité de l'argent !!!).
Si vous lisez l'article concernant l'arrêt de la cour d'appel, partagez votre avis avec moi...
J'ai une avocate dans mes relations, mais elle ne traite pas les cas financiers. Peut-être vais-je lui demander un avis ?!
Mais, il n'y a pas de juriste sur ce forum ? je le pensais...
Encore merci à vous de me lire.
Cordialement
Co