Limite entre donation et succession
natastro
-
natastro -
natastro -
Bonjour,
Nous avons une grand tante qui n'a jamais été mariée et qui n'a pas d'enfants.
Elle se demande comment va fonctionner la succession lors de son décès. Elle se pose des questions mais on l'aide un peu car elle s'y perd.
Est ce que l'héritage reviendra à sa seule et unique soeur? Mais l'héritage sera imposé ou taxé. A quelle hauteur?
Si elle souhaite donner de l'argent directement à neveux et petits neveux, comment peut elle faire et doit elle procéder?
A partir de quelle somme considère t on que c'est une donation ou juste un chèque en cadeau? Et dans le cas d'une donation, pareil quel sera l'impôt?
Merci beaucoup pour vos réponse et pour votre aide.
Cordialement.
Nous avons une grand tante qui n'a jamais été mariée et qui n'a pas d'enfants.
Elle se demande comment va fonctionner la succession lors de son décès. Elle se pose des questions mais on l'aide un peu car elle s'y perd.
Est ce que l'héritage reviendra à sa seule et unique soeur? Mais l'héritage sera imposé ou taxé. A quelle hauteur?
Si elle souhaite donner de l'argent directement à neveux et petits neveux, comment peut elle faire et doit elle procéder?
A partir de quelle somme considère t on que c'est une donation ou juste un chèque en cadeau? Et dans le cas d'une donation, pareil quel sera l'impôt?
Merci beaucoup pour vos réponse et pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Limite entre donation et succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Limite alcool espagne - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour,
je vous conseille de consulter notre dossier : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
je vous conseille de consulter notre dossier : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre lien grâce auquel je viens de saisir pas mal de choses.
Moi je me pose donc réellement la question par rapport aux dons manuels.
J'ai trouvé sur un autre site qu'il y a eu la donation Sarkozy entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 qui permettait de faire un donc de 20 000 euros sans frais à des enfants, petits-enfants, neuveux ou nièces.
Mais je ne trouve null part d'informations précisant le plafond à ce jour.
Et dans notre cas nous sommes des petits neuveux.
Donc est ce que ce genre de donation est possible pour nous (sachant que notre grand tante n'a pas de descendance) et jusqu'à quelle somme?
Parce que là on parle de 20 000 euros mais sur quelle préiode? Au total ou sur 1 an, sur 10 ans?...
Merci pour votre aide.
Cordialement.