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JeanJod
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4 févr. 2009 à 12:20
4 févr. 2009 à 12:20
Bonjour,
je vous conseille de consulter notre dossier : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2009 à 12:56
Merci beaucoup pour votre lien grâce auquel je viens de saisir pas mal de choses.
Moi je me pose donc réellement la question par rapport aux dons manuels.
J'ai trouvé sur un autre site qu'il y a eu la donation Sarkozy entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 qui permettait de faire un donc de 20 000 euros sans frais à des enfants, petits-enfants, neuveux ou nièces.
Mais je ne trouve null part d'informations précisant le plafond à ce jour.
Et dans notre cas nous sommes des petits neuveux.
Donc est ce que ce genre de donation est possible pour nous (sachant que notre grand tante n'a pas de descendance) et jusqu'à quelle somme?
Parce que là on parle de 20 000 euros mais sur quelle préiode? Au total ou sur 1 an, sur 10 ans?...
Merci pour votre aide.
Cordialement.