Vente voiture sans acte de vente il ya a 1 an
Résolu
damien
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour j'ai vendu une voiture il y aura maintenant 1 an en février sans faire de papier de vente car la personne ne m'avait pas donné la totalité de la somme (il m'a donne 2000€ sur 2600€) j'ai juste recu un chèque de banque de sa part donc de 2000€. Il devait me donner le reste dans les mois qui suivent mais je n'ai toujours rien recu. Aujourd'hui il va engager une procédure judiciaire contre moi pour récupérer ce véhicule, que puis-je faire contre ca?
Merci de me répondre au plus vite
Merci de me répondre au plus vite
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4 réponses
Bonjour ,
D'apres votre texte:
Il vous a payé 2000 euros par cheque de banque pour la voiture: C'est une preuve.
Il veut maintenant recuperer la voiture. Avez vous une preuve que vous la lui avez remise ? Vous n'avez pas de certificat de vente signé par lui....
J'ai l'impression que vous etes tombé sur un sacre numero qui pourra parfaitement vous demander le remboursement de ces 2000 euros. Et là, vous etes bien roulé !!
A vous de trouver des preuves ou des temoignages car le crains que vous en ayez serieusement besoin.
D'apres votre texte:
Il vous a payé 2000 euros par cheque de banque pour la voiture: C'est une preuve.
Il veut maintenant recuperer la voiture. Avez vous une preuve que vous la lui avez remise ? Vous n'avez pas de certificat de vente signé par lui....
J'ai l'impression que vous etes tombé sur un sacre numero qui pourra parfaitement vous demander le remboursement de ces 2000 euros. Et là, vous etes bien roulé !!
A vous de trouver des preuves ou des temoignages car le crains que vous en ayez serieusement besoin.
Damien ,
Votre façon de soumettre le probleme n'est pas "correcte". Je pense que vous comprenez cette phrase apres avoir lu ma 1° reponse.
Vous avez conservé la voiture en attendant les 600 euros restant. Je vous comprends. Alors vous passez un coup de fil au gars et vous lui dites qu'en echange du paiement des 600 euros restant a payer, il pourra avoir immediatement le vehicule.
Vous en profiterez pour etablir le document de vente et barrer la carte grise avec mention: "vehicule vendu le .... à .... heure.
Vous confirmez par un courrier en LR/AR. Du coup, il ne peux plus engager de procedure a votre encontre.
Votre façon de soumettre le probleme n'est pas "correcte". Je pense que vous comprenez cette phrase apres avoir lu ma 1° reponse.
Vous avez conservé la voiture en attendant les 600 euros restant. Je vous comprends. Alors vous passez un coup de fil au gars et vous lui dites qu'en echange du paiement des 600 euros restant a payer, il pourra avoir immediatement le vehicule.
Vous en profiterez pour etablir le document de vente et barrer la carte grise avec mention: "vehicule vendu le .... à .... heure.
Vous confirmez par un courrier en LR/AR. Du coup, il ne peux plus engager de procedure a votre encontre.
Damien ,
Le tribunal se moquera completement des raisons qui vous ont amené a adopter cette position.
Il constatera que vous aviez convenu un prix pour un objet. C'est donc une vente.
Une partie seulement du prix vous a ete versée et vous avez acheté une moto avec cet argent.
Si cet ami vous donne les 600 euros, vous etes obligé de lui remettre le vehicule.
S'il ne vous les donne pas, la vente est "resiliée" et vous etes obligé de lui rendre les 2000 euros !
Reflechissez bien avant d'avoir tout faux car vous en etes sur le chemin.
Le tribunal se moquera completement des raisons qui vous ont amené a adopter cette position.
Il constatera que vous aviez convenu un prix pour un objet. C'est donc une vente.
Une partie seulement du prix vous a ete versée et vous avez acheté une moto avec cet argent.
Si cet ami vous donne les 600 euros, vous etes obligé de lui remettre le vehicule.
S'il ne vous les donne pas, la vente est "resiliée" et vous etes obligé de lui rendre les 2000 euros !
Reflechissez bien avant d'avoir tout faux car vous en etes sur le chemin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre aide