réduction loyer cause travaux Fermé

Question

Bonjour,
Je suis locataire depuis 10 mois d'un appartement. La propriétaire a commencé des travaux dans la salle de bain le 06 Décembre pour un gros problème d'humidité signalé à l'emménagement. Voyant les travaux ne pas avancer et ayant passer 15 jours sans chauffage fin décembre j'ai obtenu une réduction de loyer (150e sur 480e de loyer) pour Décembre en Janvier. Aujourd'hui le 2 Février les travaux touchent à leurs fin, et je lui demande une réduction pour le mois de Janvier sur Février pour la gêne causée par ces travaux (pas de salle de bain depuis le commencement, accès aux toillettes limité car ouvrier, plusieurs jours sans eaux chaude, etc...) ce qu'elle refuse car les travaux se terminent et me stipule que le convecteur qu'elle a changé aurait du être à ma charge (notamment poils de chat sous le convecteur qui aurait endommagé ce dernier, mais il n'a fonctionné qu' 1 mois). Suis-je bien dans la possibilité de demander cette réduction, et que puis invoquer comme arguments pour légitimer cette réduction? D'avance merci.
PS: La proprio est avocat dans le droit maritime, donc j'évite au possible les tensions entre nous.

tickele · Accepted Answer

bonjour,
voila mon cas :
je suis en location dans un ancien restaurant renové en deux appartement (au depart) , et ca fera 3 ans au mois septembre.Depuis le mois de juin 2009(environ)ma proprietaire a entamé des travaux pour réalisé 4 appartement en plus.Jusque la c'etait du domaine du supportable puisque les travaux ce faisait a coté mais la on en peu plus car il on commencé a travailler au dessus de nous ,sous toit,il refont entierement le toit (charpente aussi),vous allez me dire que c'est n'importe quoi de refaire un toit en plein hiver (je vis en lorraine!)et ben non pas ici faut croire!!!!!car un matin de debut janvier je rentre du boulot et vois un magnifique échafaudage devant mes fenetres , jvous dit pas la luminausité que ca appporte!!!!!!bref, je precise qu'il n'y a pas de dalle est qu'on a l'impression qu'il travail dans la meme piece que nous,entre les pas ou on a l'impression que le mec pese 300 kg a cause du bruit et du plancher qui tremble , idem pour les debris (pierre?et bois?)qui nous font sursauter quand il tombe,c'est comme si ca aller traverser le plancher.On a aussi le droit a la tronçonneuse,les coup de marteau,....
Le bruit est insuportable et c'est d'autant plus enervant qu'en octobre elle nous a augmenter de loyer.
Est ce que j'ai un recourt pour une diminution de loyer ou autre je suis ouvert a tout suggestion!
je vous remercie

Marie S · Answer

Votre propriétaire applique la loi, les travaux ayant duré plus de 40 jours elle vous a fait une réduction de loyer, vous dites que vous voulez que les choses se passent bien mais je constate que vous lui cherchez quand même des poux dans la tête pour quelques jours de plus... elle est dépendante de la disponibilité des entreprises.

Elle a parfaitement raison pour le convecteur, alors pourquoi faire des procès inutiles pour une somme de principe ?

lbigaret · Answer

Bien, cet avocat a appliqué la loi (Code civil Article 1724 
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.)

Mais elle doit l'appliquer pendant tout le temps de ces travaux. Maintenant il n'est pas prouvé que ce convecteur soit tombé en panne à cause de poils de chat (en général ça sent mauvais mais cela ne peut pas vraiment endommager un convecteur) donc il est normal que le changement de celui ci soit à sa charge (toujours Code Civil, articles précédents)....et franchement....un convecteur....on en trouve à moins de 40 euros et c'est loin d'être une solution de chauffage économique (voire adaptée aux lieux, probablement anciens compte tenu de ce gros problème d'humidité).

XYZ · Answer

Ca ne fait pas 40 jours que les travaux durent ou sont en attente.

A présent, vous lui avez promis des travaux, tenez vos promesses, vous dites que les entrepreneurs sont trop chers, à mon humble avis vous auriez du y penser avant.

Vous pouvez aussi proposer à vos locataires de payer les travaux à l'entreprise en échange de loyers jusqu'à épuisement de la somme, ça se fait, d'ailleurs c'est un peu ce que vous avez commencé à faire.

Lolie29 · Answer

Nous avons emménagé il y a un mois et demi dans une maison 4 chambre . Lorsque nous avons signé le, le propriétaire avait dit qu'il allait faire des travaux . Mais il a attendu que l'on soit dans les lieux pour le faire .
Résultat , nous nous retrouvons avec un copain à lui , qui vient tous les jours travailler au black, sans horaires fixe , il passe d'une pièce à l'autre , sans terminer aucune . Nous avons été 15 jours sans électricité dans 2 chambres ni dans la salle de bain , 10 jours sans volet roulant ( il ne savait pas faire marcher le courant ) . Nous nous retrouvons avec une cheminée qui enfume toute la maison , nous ne pouvons pas utiliser les toilettes du bas , et dès que je mets une machine toute l'eau stagne devant ma porte d'entrée , les toilettes remontent , c'est un vrai cauchemar et je ne vous parle pas des odeurs ......  Il fait trainer les travaux , et son copain vient de temps en temps faire des trous dans le jardin . De plus ils ont saccagé le jardin en faisant des trous partout , 
Nous avions loué cette maison pour y être tranquille , mais nous avons déchanté , de plus mon mari travaille de nuit et ne peut presque pas dormir dans la journée à cause du bruit . Nous ne sommes pas chez nous et pourtant nous payons un loyer de 700 euros , nous aimerions pouvoir profiter de notre logement sans avoir à supporter son ouvrier et les artisans 
Je voudrais savoir quels sont nos droits , pouvons nous demander une diminution  de loyer et comment fixer le montant .
Merci de venir à notre secours ......

Réduction loyer cause travaux

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