Proprietaire reclame taxes ordures menageres
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26 réponses
donc c est normal mais comme mon copain n a pas etait en encore avec il m a dit dans ce cas je prefere recuperer ma maison
bonjour : Vous croyez qu'il y a un texte de loi qui prévoit que vous ne devez pas payer pour vos déchets, car ce sont bien de VOS déchets qu'il s'agit. Donc c'est l'occupant qui doit payer, même si ça se trouve avec le foncier du propriétaire.
Marie S
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16 avril 2009 à 14:31
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Pour éliminer les déchets c'est tout un cinéma, ce sont quand même bien les déchets du locataire, si ce dernier était propriétaire il paierait pour l'élimination de ses propres déchets, mais non il faut chercher la petite bête !
Pour vider les fosses septiques même cirque, ça coûte des sous donc ce serait au propriétaire d'évacuer la merde de ses locataires, c'est un comble !
Pour vider les fosses septiques même cirque, ça coûte des sous donc ce serait au propriétaire d'évacuer la merde de ses locataires, c'est un comble !
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Igor1
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15 déc. 2009 à 15:08
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Re,
aucune importance puisque le calcul est le même pour chaque locataire.
On s'en fout du mode de calcul des impôts . Vous avez une taxe TEOM de 500 euros répartis sur 2 logements de 300 millièmes et 2 de 200 millièmes la règle de trois est facile à établir.
On ne va pas prendre en compte si le locataire est célibataire oui marié avec ou sans enfants, avec chien ou chat, s'il invite souvent, s'il mange peu ou beaucoup. On se réfère à un calcul, basé sur une généralité, point. Et surtout, ne me demandez pas pourquoi il en est ainsi, c'est ainsi de partout, je fais de même. Quand vous avez des enseignes comme la FNAIM qui pratique de la sorte, vous ne demandez pas pourquoi.
aucune importance puisque le calcul est le même pour chaque locataire.
On s'en fout du mode de calcul des impôts . Vous avez une taxe TEOM de 500 euros répartis sur 2 logements de 300 millièmes et 2 de 200 millièmes la règle de trois est facile à établir.
On ne va pas prendre en compte si le locataire est célibataire oui marié avec ou sans enfants, avec chien ou chat, s'il invite souvent, s'il mange peu ou beaucoup. On se réfère à un calcul, basé sur une généralité, point. Et surtout, ne me demandez pas pourquoi il en est ainsi, c'est ainsi de partout, je fais de même. Quand vous avez des enseignes comme la FNAIM qui pratique de la sorte, vous ne demandez pas pourquoi.
Ben non on ne se fout pas du mode de calcul des impôts qui est le seul régi par la loi.
Pour que tous vos locataires paient la même chose ,il faudrait qu'ils aient exactement le même logement(surface,nombre de pièces,nombre de wc et lavabos etc...).
De plus la taxe foncière est basée sur la construction et pas sur les personnes habitant sur place alors qu'ils soient mariés ou pas ce n'est pas important.
Pour que tous vos locataires paient la même chose ,il faudrait qu'ils aient exactement le même logement(surface,nombre de pièces,nombre de wc et lavabos etc...).
De plus la taxe foncière est basée sur la construction et pas sur les personnes habitant sur place alors qu'ils soient mariés ou pas ce n'est pas important.
mon proprietaire demande reglement taxe ordures nous sommes 3 logements soit deux maisons un studio a la meme adresse il calcule le montant total des surfaces metres carres pour trouver au m2 le montant puis multiplie par rapport a la surface du logement est normal? SOIT 366 EUROS POUR SOI DISANT 218 M2 DES MAISONS ET LE STUDIO hors nous avons chacun la meme poubelle soit trois de la meme dimention
La législation juridique et financière évolue en permanence...