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1 réponse
Bonjour,
Tous les contrats d'assurance vie ou obsèques sont soumis à la fiscalité 757B
vous ne paierez aucun droit de mutation, si les versements de votre maman après 70 ans ne dépassent pas les 30 500€
Si vous dépassez ce plafond, les versements après 30 500 € rentreront dans votre actif successoral (vous avez un abattement de 156 749€) et seront donc soumis au taux selon le barème successoral
Tous les contrats d'assurance vie ou obsèques sont soumis à la fiscalité 757B
vous ne paierez aucun droit de mutation, si les versements de votre maman après 70 ans ne dépassent pas les 30 500€
Si vous dépassez ce plafond, les versements après 30 500 € rentreront dans votre actif successoral (vous avez un abattement de 156 749€) et seront donc soumis au taux selon le barème successoral