Demission fonction publique
ornito06
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30 janv. 2009 à 06:51
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 30 janv. 2009 à 07:34
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A voir également:
- Demission fonction publique
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Lettre type demande de temps partiel fonction publique - Guide
- Point d'indice fonction publique - - Fonction publique
1 réponse
Moos974
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18 mai 2012
247
30 janv. 2009 à 07:34
30 janv. 2009 à 07:34
Bonjour,
L'abandon de poste est constitué lorsque le fonctionnaire ne rejoint pas son affectation à l'issue du délai prévu par la mise en demeure que lui adresse l'administration.
A ma connaissance, le fonctionnaire est alors radié des cadres, sans indemnité et perd ses droits à pension civile (voir lien ci-dessous).
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
En ce qui concerne la démission, je vous invite à cliquer sur ces autres liens pour plus d'information.
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560
Avant de prendre toute décision, je vous invite à discuter avec votre service des ressources humaines sur les différentes modalités de congés (sabbatique, création d'entreprise, humanitaire...) ou positions administratives (détachement, mise à disposition) voire demande de mutation...
Dans tous les cas, bon courage.
L'abandon de poste est constitué lorsque le fonctionnaire ne rejoint pas son affectation à l'issue du délai prévu par la mise en demeure que lui adresse l'administration.
A ma connaissance, le fonctionnaire est alors radié des cadres, sans indemnité et perd ses droits à pension civile (voir lien ci-dessous).
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
En ce qui concerne la démission, je vous invite à cliquer sur ces autres liens pour plus d'information.
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560
Avant de prendre toute décision, je vous invite à discuter avec votre service des ressources humaines sur les différentes modalités de congés (sabbatique, création d'entreprise, humanitaire...) ou positions administratives (détachement, mise à disposition) voire demande de mutation...
Dans tous les cas, bon courage.
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