Demission fonction publique
ornito06
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 15 ans, je souhaite présenter un courrier avisant de mon abandon de poste (la démission mesera refusée!), commeny dois-je m'y prendre et quels sont mes droits ? Merci à tous
ornito06
je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 15 ans, je souhaite présenter un courrier avisant de mon abandon de poste (la démission mesera refusée!), commeny dois-je m'y prendre et quels sont mes droits ? Merci à tous
ornito06
A voir également:
- Demission fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
Bonjour,
L'abandon de poste est constitué lorsque le fonctionnaire ne rejoint pas son affectation à l'issue du délai prévu par la mise en demeure que lui adresse l'administration.
A ma connaissance, le fonctionnaire est alors radié des cadres, sans indemnité et perd ses droits à pension civile (voir lien ci-dessous).
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
En ce qui concerne la démission, je vous invite à cliquer sur ces autres liens pour plus d'information.
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560
Avant de prendre toute décision, je vous invite à discuter avec votre service des ressources humaines sur les différentes modalités de congés (sabbatique, création d'entreprise, humanitaire...) ou positions administratives (détachement, mise à disposition) voire demande de mutation...
Dans tous les cas, bon courage.
L'abandon de poste est constitué lorsque le fonctionnaire ne rejoint pas son affectation à l'issue du délai prévu par la mise en demeure que lui adresse l'administration.
A ma connaissance, le fonctionnaire est alors radié des cadres, sans indemnité et perd ses droits à pension civile (voir lien ci-dessous).
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
En ce qui concerne la démission, je vous invite à cliquer sur ces autres liens pour plus d'information.
http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560
Avant de prendre toute décision, je vous invite à discuter avec votre service des ressources humaines sur les différentes modalités de congés (sabbatique, création d'entreprise, humanitaire...) ou positions administratives (détachement, mise à disposition) voire demande de mutation...
Dans tous les cas, bon courage.
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