Demission fonction publique

ornito06 - 30 janv. 2009 à 06:51
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 30 janv. 2009 à 07:34
Bonjour,
je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 15 ans, je souhaite présenter un courrier avisant de mon abandon de poste (la démission mesera refusée!), commeny dois-je m'y prendre et quels sont mes droits ? Merci à tous
ornito06

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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
30 janv. 2009 à 07:34
Bonjour,

L'abandon de poste est constitué lorsque le fonctionnaire ne rejoint pas son affectation à l'issue du délai prévu par la mise en demeure que lui adresse l'administration.

A ma connaissance, le fonctionnaire est alors radié des cadres, sans indemnité et perd ses droits à pension civile (voir lien ci-dessous).

http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf

En ce qui concerne la démission, je vous invite à cliquer sur ces autres liens pour plus d'information.

http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Maladie_Decision.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560

Avant de prendre toute décision, je vous invite à discuter avec votre service des ressources humaines sur les différentes modalités de congés (sabbatique, création d'entreprise, humanitaire...) ou positions administratives (détachement, mise à disposition) voire demande de mutation...

Dans tous les cas, bon courage.
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