Rupture conventionnelle de CDD : possible ?
Aiuto
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Juriste91 Messages postés 1 Statut Membre -
Juriste91 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en CDD de 5 mois et je vais démissionner à la fin du deuxième mois.
En théorie je crois que c'est pas possible dans le cadred'un CDD...
Néanmoins l'employeur est compréhensif et je veux lui proposer une rupture conventionnelle.
Est-ce possible dans le cadre d'un CDD ?
Et si oui, la procédure est un peu longue je crois : 15 jours pour obtenir l'approbation de la Direction du travail... etc.
Si quelqu'un peu m'éclairer, je l'en remercie beaucoup !
A.
Je suis en CDD de 5 mois et je vais démissionner à la fin du deuxième mois.
En théorie je crois que c'est pas possible dans le cadred'un CDD...
Néanmoins l'employeur est compréhensif et je veux lui proposer une rupture conventionnelle.
Est-ce possible dans le cadre d'un CDD ?
Et si oui, la procédure est un peu longue je crois : 15 jours pour obtenir l'approbation de la Direction du travail... etc.
Si quelqu'un peu m'éclairer, je l'en remercie beaucoup !
A.
3 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez mettre fin à votre CDD en cas d'accord mutuel des parties.
Il ne s'agit cependant pas de la rupture conventionnelle du contrat, utilisée dans le cadre du CDI. Par conséquent il n'y a pas à respecter cette procédure.
Pour la sécurité juridique, procédez à l'établissement d'un écrit signé par vous et votre employeur qui mettra en exergue la volonté commune des parties de rompre le CDD. -
Lola,
comme dis plus haut un CDD peut etre rompu par accord mutuel...
Je trouve scandaleux que des personnes incompétentes se permettent de répondre a des questions aussi cruciales -
Bonsoir,
On ne peut pas démissionner d'CDD que pour un CDI
le cdd prend fin quant il arrive à terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...