Rupture conventionnelle de CDD : possible ?
Aiuto
-
Juriste91 Messages postés 1 Statut Membre -
Juriste91 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en CDD de 5 mois et je vais démissionner à la fin du deuxième mois.
En théorie je crois que c'est pas possible dans le cadred'un CDD...
Néanmoins l'employeur est compréhensif et je veux lui proposer une rupture conventionnelle.
Est-ce possible dans le cadre d'un CDD ?
Et si oui, la procédure est un peu longue je crois : 15 jours pour obtenir l'approbation de la Direction du travail... etc.
Si quelqu'un peu m'éclairer, je l'en remercie beaucoup !
A.
Je suis en CDD de 5 mois et je vais démissionner à la fin du deuxième mois.
En théorie je crois que c'est pas possible dans le cadred'un CDD...
Néanmoins l'employeur est compréhensif et je veux lui proposer une rupture conventionnelle.
Est-ce possible dans le cadre d'un CDD ?
Et si oui, la procédure est un peu longue je crois : 15 jours pour obtenir l'approbation de la Direction du travail... etc.
Si quelqu'un peu m'éclairer, je l'en remercie beaucoup !
A.
A voir également:
- Rupture conventionnelle de CDD : possible ?
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Rupture conventionnelle collective - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez mettre fin à votre CDD en cas d'accord mutuel des parties.
Il ne s'agit cependant pas de la rupture conventionnelle du contrat, utilisée dans le cadre du CDI. Par conséquent il n'y a pas à respecter cette procédure.
Pour la sécurité juridique, procédez à l'établissement d'un écrit signé par vous et votre employeur qui mettra en exergue la volonté commune des parties de rompre le CDD.
Vous pouvez mettre fin à votre CDD en cas d'accord mutuel des parties.
Il ne s'agit cependant pas de la rupture conventionnelle du contrat, utilisée dans le cadre du CDI. Par conséquent il n'y a pas à respecter cette procédure.
Pour la sécurité juridique, procédez à l'établissement d'un écrit signé par vous et votre employeur qui mettra en exergue la volonté commune des parties de rompre le CDD.
La législation juridique et financière évolue en permanence...