Rupture d'un contrat de location meublé
ptitbouchonvoyageur
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante et loue un meublé avec un contrat allant de septembre 2008 à fin août 2009.
Je dois partir dans une autre région pour un stage de 3 mois et après j'aurais fini mes études dans cette ville et j'aimerais rompre le contrat de ce meublé.
Combien de temps de préavis faut-il donner ? Faut-il donner une raison afin de justifier ce départ anticipé? Est-ce important au niveau législatif?
Sur mon contrat il est marqué "en cas de départ anticipé le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée" cela veut-il dire que je dois payer le loyer jusqu'à la fin du contrat soit en août? ou bien cela signifie t-il que j'arrête de payer le loyer le jour où je pars?
merci d'avance pour vos réponses
Je suis actuellement étudiante et loue un meublé avec un contrat allant de septembre 2008 à fin août 2009.
Je dois partir dans une autre région pour un stage de 3 mois et après j'aurais fini mes études dans cette ville et j'aimerais rompre le contrat de ce meublé.
Combien de temps de préavis faut-il donner ? Faut-il donner une raison afin de justifier ce départ anticipé? Est-ce important au niveau législatif?
Sur mon contrat il est marqué "en cas de départ anticipé le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée" cela veut-il dire que je dois payer le loyer jusqu'à la fin du contrat soit en août? ou bien cela signifie t-il que j'arrête de payer le loyer le jour où je pars?
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1 réponse
C'est d'une ambiguïté sans pareille ces termes de contrat.
Dans les RU, les baux sont en principe d'une année universitaire 9 mois à un an sans possibilité de résiliation autre qu'au terme de l'année universitaire, vous devriez poser la question directement aux personnes chargées de la gestion de ces logements.
Dans les RU, les baux sont en principe d'une année universitaire 9 mois à un an sans possibilité de résiliation autre qu'au terme de l'année universitaire, vous devriez poser la question directement aux personnes chargées de la gestion de ces logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...