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2 réponses
J'avais pu préciser dans un post précédent que les établissements publics de santé étaient dotés de la personnalité morale et juridique donc de l'autonomie financière etc...
Cela signifie donc que vous êtes nommée par le Directeur d'un établissement et que vous ne dépendez que de cet établissement. Chaque établissement est différent et n'a rien à voir avec les établissements voisins.
Ce qui explique d'ailleurs que pour votre cas, l'on parle de "démission" mais qui est en fait une mutation puisque, si vous êtes fonctionnauire titulaire, vous resterez bien sûr fonctionnaire en changeant d'établissement.
Là où l'on voit que les établissements sont différents, c'est que vous pouvez passer dans un autre établissement et voir votre note baissée, car ce nouvel établissement harmonise votre note avec celle de ses agents.
C'est la même chose à un niveau plus élevé, lorsqu'il y a une fusion d'établissements, on est obligé de mettre en place un plan d'harmonisation sociale qui permet d'uniformiser la situation des agents des 2 établissements, car dans l'un peut-être certaines catégories d'agents ont eu plus de primes ou dans l'autre une autre catégorie aura eu un avancement plus rapide...
Donc, pour vous rassurer, si vous postulez dans un autre établissement, même situé à proximité, votre dossier sera adressé à l'établissement nouveau et votre carrière se poursuivra comme si rien n'avait dans votre situation administrative.
Cela signifie donc que vous êtes nommée par le Directeur d'un établissement et que vous ne dépendez que de cet établissement. Chaque établissement est différent et n'a rien à voir avec les établissements voisins.
Ce qui explique d'ailleurs que pour votre cas, l'on parle de "démission" mais qui est en fait une mutation puisque, si vous êtes fonctionnauire titulaire, vous resterez bien sûr fonctionnaire en changeant d'établissement.
Là où l'on voit que les établissements sont différents, c'est que vous pouvez passer dans un autre établissement et voir votre note baissée, car ce nouvel établissement harmonise votre note avec celle de ses agents.
C'est la même chose à un niveau plus élevé, lorsqu'il y a une fusion d'établissements, on est obligé de mettre en place un plan d'harmonisation sociale qui permet d'uniformiser la situation des agents des 2 établissements, car dans l'un peut-être certaines catégories d'agents ont eu plus de primes ou dans l'autre une autre catégorie aura eu un avancement plus rapide...
Donc, pour vous rassurer, si vous postulez dans un autre établissement, même situé à proximité, votre dossier sera adressé à l'établissement nouveau et votre carrière se poursuivra comme si rien n'avait dans votre situation administrative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2009 à 12:46