Droit de passge
canelouna
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28 janv. 2009 à 21:47
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 janv. 2009 à 07:33
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A voir également:
- Droit de passge
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
gerber1
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28 janv. 2009 à 21:59
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Les toilettes sont communes ,donc elles appartiennent à vous et au conseil municipal.
Si l'abri n'est pas mentionné dans le bail,il ne vous appartient pas.
Vous êtes en location,le propriétaire ( la commune ) a un droit de passage pour aller à son gourbit.
Puis-ce que l' abri à bois ne vous appartient pas .
Si l'abri n'est pas mentionné dans le bail,il ne vous appartient pas.
Vous êtes en location,le propriétaire ( la commune ) a un droit de passage pour aller à son gourbit.
Puis-ce que l' abri à bois ne vous appartient pas .
gerber1
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29 janv. 2009 à 07:33
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Il faudrait vous renseigner exactement en mairie vos droits,car la cour a pu etre cloturée,car vous étiez la seule locataire,mais que la cour reste commune à tout le monde .
Comme je vous le disais ,si votre abri à bois n'est pas dans le bail,la commune s'est octroyé l'abri et le passage pour y aller.
Comme je vous le disais ,si votre abri à bois n'est pas dans le bail,la commune s'est octroyé l'abri et le passage pour y aller.
28 janv. 2009 à 22:17
mais pour se rendre a cette abris et aux toilettes(dont je paye l'eau et l'électricité) ils doivent rentrer par mon portail et traverser ma cour et, il n'y a aucun droit de passege par mon portail et par ma cour