Droit de passge
canelouna
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je possède une petite maison avec une cour appartenant à la commune de mon lieu d'habitation.Dans cette cour se trouve un abris non mentionné dans le bail ou je range mon bois depuis 20 ans.Le conseil municipal a décidé de prendre cette abris afin, de ranger le matériels de l'employé communal.On t il le droit de rentrer dans ma cour comme il le décide pour se rendre à cette abris alors qu'il n'y a aucun droit de passage par ma cour mentionné dans le bail?
De plus se trouve à coté de mon habitation le salle communal ,il y a une dizaine d'année ils ont remis à neuf des toilettes se trouvant à l'exterreiur dans ma cour pour mon logement(j'ai des toilettes qu'a l'étage de mon habitation).Cette salle sert juste au conseil munipal et aux réunions de la populations.Pendant les réunions ils se servent de mes toilettes qui se trouvent dans ma cours .On t il le droit aussi?
je possède une petite maison avec une cour appartenant à la commune de mon lieu d'habitation.Dans cette cour se trouve un abris non mentionné dans le bail ou je range mon bois depuis 20 ans.Le conseil municipal a décidé de prendre cette abris afin, de ranger le matériels de l'employé communal.On t il le droit de rentrer dans ma cour comme il le décide pour se rendre à cette abris alors qu'il n'y a aucun droit de passage par ma cour mentionné dans le bail?
De plus se trouve à coté de mon habitation le salle communal ,il y a une dizaine d'année ils ont remis à neuf des toilettes se trouvant à l'exterreiur dans ma cour pour mon logement(j'ai des toilettes qu'a l'étage de mon habitation).Cette salle sert juste au conseil munipal et aux réunions de la populations.Pendant les réunions ils se servent de mes toilettes qui se trouvent dans ma cours .On t il le droit aussi?
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2 réponses
Les toilettes sont communes ,donc elles appartiennent à vous et au conseil municipal.
Si l'abri n'est pas mentionné dans le bail,il ne vous appartient pas.
Vous êtes en location,le propriétaire ( la commune ) a un droit de passage pour aller à son gourbit.
Puis-ce que l' abri à bois ne vous appartient pas .
Si l'abri n'est pas mentionné dans le bail,il ne vous appartient pas.
Vous êtes en location,le propriétaire ( la commune ) a un droit de passage pour aller à son gourbit.
Puis-ce que l' abri à bois ne vous appartient pas .
Il faudrait vous renseigner exactement en mairie vos droits,car la cour a pu etre cloturée,car vous étiez la seule locataire,mais que la cour reste commune à tout le monde .
Comme je vous le disais ,si votre abri à bois n'est pas dans le bail,la commune s'est octroyé l'abri et le passage pour y aller.
Comme je vous le disais ,si votre abri à bois n'est pas dans le bail,la commune s'est octroyé l'abri et le passage pour y aller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais pour se rendre a cette abris et aux toilettes(dont je paye l'eau et l'électricité) ils doivent rentrer par mon portail et traverser ma cour et, il n'y a aucun droit de passege par mon portail et par ma cour