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2 réponses
Bonsoir,
Votre frère peut parfaitement vous faire une donation d'un bien quelconque. Néanmoins, il faut nécessairement que la valeur du bien donné ne dépasse pas la quotité disponible, càd la fraction de son patrimoine qu'il peut disposer librement.
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de 1/4.
Si le bien donné dépasse cette quotité, les héritiers réservataires pourront demander à ce que le don soit réduit, ce qui vous obligera à verser une indemnité à la succession de votre frère.
En cas de divorce de votre frère, il n'y a aucune incidence sur le bien donné.
Cordialement
Votre frère peut parfaitement vous faire une donation d'un bien quelconque. Néanmoins, il faut nécessairement que la valeur du bien donné ne dépasse pas la quotité disponible, càd la fraction de son patrimoine qu'il peut disposer librement.
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de 1/4.
Si le bien donné dépasse cette quotité, les héritiers réservataires pourront demander à ce que le don soit réduit, ce qui vous obligera à verser une indemnité à la succession de votre frère.
En cas de divorce de votre frère, il n'y a aucune incidence sur le bien donné.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d avance si vous avez les réponses
cordialement
La réponse est la même s'agissant d'un don d'argent. Il n'y a pas de plafond, il est en droit de vous donner autant qu'il le désire, le souci c'est que si le don dépasse la quotité disponible, vous devrez dédommager les héritiers réservataires de votre frère à son décès.
Afin d'éviter au maximum les inconvénients futurs, il est préférable que le don d'argent ne dépasse pas 1/4 de son patrimoine actuel (à savoir que le patrimoine tend à se modifier avec le temps, donc on est à l'abri de rien).
Vous pouvez aussi, si les 3 enfants sont majeurs, leur demander de renoncer à l'action en réduction afin d'éviter que vous soyez tenu à ce dédommagement au décès. C'est une procédure particulière qui exige de passer devant deux notaires.
Enfin, puisqu'il s'agit d'un don entre frères et soeurs, il y a un abattement d'environ 15 500 €. Au delà de cette somme, vous serez taxés à hauteur de 35 % puis de 45 % au delà de 24 000 €.
Et il ne faudra pas oublier de déclarer le don aux fisc.
Cordialement