Indemintés de chomage et mandataire
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Bonjour,
La question est de savoir si je peux bénéficier des indemnités ou non et comment faire.
En 1990 j’investis dans la création d’une PME. En 1994 je rejoins cette PME. De 1994 à déc. 2003 j’ai eu un contrat de travail en tant que directeur commercial. Fin 93 afin d’ouvrir le capital à un investisseur extérieur et pour ne pas payer d’ISF je passe mandataire social (DG délégué). Mon contrat de travail a été suspendu, et il a été prévu expressément par une délibération du conseil d’administration qu’il reprendrait automatiquement effet en cas en cas cessation de mon mandat pour quelques raisons que se soient y compris démission.
En mars 2004, un investisseur a acheté des parts et j’ai perdu ma minorité de blocage.
Ma société n’a pas cotisé aux ASSEDIC. Nous n’avons pas pris d’assurance spéciale mandataire.
En mars 2008 j’ai été révoqué, mon contrat de travail a repris effet un mois le temps de la procédure de licenciement.
Les ASSEDIC refusent de me verser une allocation chômage au motif que je n’ai pas cotise pendant la période de référence soit les 12 mois précédents la fin de mon contrat. C’est à mon avis méconnaitre la notion de suspension du contrat. En effet tel que cela nous avait été vendu par l’avocat de l’entreprise à l’époque, les droits doivent être étudié au moment de la suspension du contrat.
J’ai cotisé sans discontinuer de sept 1982 à déc 2003.
Plusieurs personnes m’ont dit avoir obtenu l’indemnisation par les Assedic. Votre avis ? Connaissez-vous des cas similaires ?
Merci de votre aide
La question est de savoir si je peux bénéficier des indemnités ou non et comment faire.
En 1990 j’investis dans la création d’une PME. En 1994 je rejoins cette PME. De 1994 à déc. 2003 j’ai eu un contrat de travail en tant que directeur commercial. Fin 93 afin d’ouvrir le capital à un investisseur extérieur et pour ne pas payer d’ISF je passe mandataire social (DG délégué). Mon contrat de travail a été suspendu, et il a été prévu expressément par une délibération du conseil d’administration qu’il reprendrait automatiquement effet en cas en cas cessation de mon mandat pour quelques raisons que se soient y compris démission.
En mars 2004, un investisseur a acheté des parts et j’ai perdu ma minorité de blocage.
Ma société n’a pas cotisé aux ASSEDIC. Nous n’avons pas pris d’assurance spéciale mandataire.
En mars 2008 j’ai été révoqué, mon contrat de travail a repris effet un mois le temps de la procédure de licenciement.
Les ASSEDIC refusent de me verser une allocation chômage au motif que je n’ai pas cotise pendant la période de référence soit les 12 mois précédents la fin de mon contrat. C’est à mon avis méconnaitre la notion de suspension du contrat. En effet tel que cela nous avait été vendu par l’avocat de l’entreprise à l’époque, les droits doivent être étudié au moment de la suspension du contrat.
J’ai cotisé sans discontinuer de sept 1982 à déc 2003.
Plusieurs personnes m’ont dit avoir obtenu l’indemnisation par les Assedic. Votre avis ? Connaissez-vous des cas similaires ?
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J’ai fait un recours amiable qui s’est soldé par une fin de non recevoir.
Dans la pratique suite à la suite à la suspension de mon contrat de travail, mes fonctions n’ont pas évolué. Je peux le prouver.
Merci de votre aide