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1 réponse
Dans un premier temps,
-Vous avez un bail précaire, donc cela fait moins de 2 ans que vous louez le local je présume
-Avant de vous décidez à prendre en location ce local, vous n'aviez pas connaissance et n'aviez pas été mise au courant de ces problèmes d'humidité je présume
-C'est parce que pour vous, lors de la prise de votre décision de louer ce local, vous pensiez que le local comportait tous les caractéristiques pour pourvoir mener à bien une activité de "vente de vêtement" que vous avez choisi de louer ce local n'est ce pas ?
Dans ce cas la loi et de votre côté !
Le fait qu'il soit stipulé dans le contrat que le bailleur n'est nullement tenu à la garantie des vices cachés ne tient pas.
Le bailleur à l'obligation lorsqu'il donne à la location un local commercial de le "livrer" au locataire en bonne état et en bonne condition afin de permettre à ce dernier d'exercer l'activité en vue de l'usage auquel le local est destiné ( ici, l'humidité rend impropre à l'usage de l'activité auquel le local est destiné, en l'occurrence, la vente de vêtement )
Dans votre cas le bailleur est tenu de réaliser les travaux ou réparations liés aux problèmes d'humidité.
En ce qui concerne votre question :
Est - il possible pour le locataire de pourvoir rompre le bail dérogatoire avant l'arrivée à son terme... je suis malheureusement pour l'instant incapable de vous répondre...
-Vous avez un bail précaire, donc cela fait moins de 2 ans que vous louez le local je présume
-Avant de vous décidez à prendre en location ce local, vous n'aviez pas connaissance et n'aviez pas été mise au courant de ces problèmes d'humidité je présume
-C'est parce que pour vous, lors de la prise de votre décision de louer ce local, vous pensiez que le local comportait tous les caractéristiques pour pourvoir mener à bien une activité de "vente de vêtement" que vous avez choisi de louer ce local n'est ce pas ?
Dans ce cas la loi et de votre côté !
Le fait qu'il soit stipulé dans le contrat que le bailleur n'est nullement tenu à la garantie des vices cachés ne tient pas.
Le bailleur à l'obligation lorsqu'il donne à la location un local commercial de le "livrer" au locataire en bonne état et en bonne condition afin de permettre à ce dernier d'exercer l'activité en vue de l'usage auquel le local est destiné ( ici, l'humidité rend impropre à l'usage de l'activité auquel le local est destiné, en l'occurrence, la vente de vêtement )
Dans votre cas le bailleur est tenu de réaliser les travaux ou réparations liés aux problèmes d'humidité.
En ce qui concerne votre question :
Est - il possible pour le locataire de pourvoir rompre le bail dérogatoire avant l'arrivée à son terme... je suis malheureusement pour l'instant incapable de vous répondre...
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