Assurance-vie
fabien64
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fabien64 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Deux contrats d'assurance-vie ont été contracté au même moment, dans la même banque et par la même personne.
Suite au décès du souscripteur, le premier contrat a été liquidé. Celui-ci mentionnait comme bénéficiaire "Madame X à défaut ses héritiers".
Le second contrat est retourné dans la succession du souscripteur. Celui-ci mentionnait comme bénéficiaire "Monsieur X" ,qui était malheureusement prédécédé, sans inclure d'éventuels héritiers.
Existe-t-il des recours pour désigner les héritiers ou le conjoint survivant comme ayant-droit ?
Puis-je mettre en cause la banque pour ce défaut de rédaction?
Quel recours me reste-t-il?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Deux contrats d'assurance-vie ont été contracté au même moment, dans la même banque et par la même personne.
Suite au décès du souscripteur, le premier contrat a été liquidé. Celui-ci mentionnait comme bénéficiaire "Madame X à défaut ses héritiers".
Le second contrat est retourné dans la succession du souscripteur. Celui-ci mentionnait comme bénéficiaire "Monsieur X" ,qui était malheureusement prédécédé, sans inclure d'éventuels héritiers.
Existe-t-il des recours pour désigner les héritiers ou le conjoint survivant comme ayant-droit ?
Puis-je mettre en cause la banque pour ce défaut de rédaction?
Quel recours me reste-t-il?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
A ma connnaissance il n'y a pas de recours sur la désignation des bénéficiaires. Ce type de placement permet justement de désigner qui on veut. La clause bénéficiaire est trés importante et souvent les gens n'y portent que peu d'attention. Vous aurez du mal à mettre en cause la banque, qui pourra toujours dire que la personne a lu le contrat avant de la signé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...