Dont d'argent par le C-E
gonie
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gonie Messages postés 138 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrait savoir en tant que secrétaire du C-E, il y à un employé qui à des probléme d'argent "huissier,découvert",il n'arrive pas a joindre les bous, j'ai entendu parler que le C-E pouvait faire un dont d'argent a un emploié qui peu me répondre à ce sujet et aussi comment le faire si c'est possible bien sur
je voudrait savoir en tant que secrétaire du C-E, il y à un employé qui à des probléme d'argent "huissier,découvert",il n'arrive pas a joindre les bous, j'ai entendu parler que le C-E pouvait faire un dont d'argent a un emploié qui peu me répondre à ce sujet et aussi comment le faire si c'est possible bien sur
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2 réponses
Oui c'est possible c'est ce que l'on appelle l'entraide. Soit vous fait un don soit un pret (le mieux) a taux zero.
Ce secours doit avoir un caractere exceptionnel.
Son montant defini et individualisé
Le montant doit etre defini apres une petite enquete sociale
Qu'il soit attribué sans critere d'ancienneté ou de situation hierarchique.
Si vous n'avez pas une structure comme une Commission de secours deja validé par le comité, une resolution du Comité devra validé la convention (attention lors de la redaction du PV pour garder une confidentialité)
Ce secours doit avoir un caractere exceptionnel.
Son montant defini et individualisé
Le montant doit etre defini apres une petite enquete sociale
Qu'il soit attribué sans critere d'ancienneté ou de situation hierarchique.
Si vous n'avez pas une structure comme une Commission de secours deja validé par le comité, une resolution du Comité devra validé la convention (attention lors de la redaction du PV pour garder une confidentialité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...