dont d'argent par le C-E

Question

Bonjour,
je voudrait savoir en tant que secrétaire du C-E, il y à un employé qui à des probléme d'argent "huissier,découvert",il n'arrive pas a joindre les bous, j'ai entendu parler que le C-E pouvait faire un dont d'argent a un emploié qui peu me répondre à ce sujet et aussi comment le faire si c'est possible bien sur

Smith* · Answer

Oui c'est possible c'est ce que l'on appelle l'entraide. Soit vous fait un don soit un pret (le mieux) a taux zero.

Ce secours doit avoir un caractere exceptionnel.
Son montant defini et individualisé
Le montant doit etre defini apres une petite enquete sociale
Qu'il soit attribué sans critere d'ancienneté ou de situation hierarchique.

Si vous n'avez pas une structure comme une Commission de secours deja validé par le comité, une resolution du Comité devra validé la convention (attention lors de la redaction du PV pour garder une confidentialité)

gonie · Answer

j'ai deja fait de prêt à taux zero un de 2000€ et l'autre de 1000€,il mon deja remboursé 600€ et 400€,pour leur faire le don du reste pouvait vous me dire exactement la marche à suivre.

Dont d'argent par le C-E

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