Acte sous seing privé.Bien libre à l'acquisit
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un studio à un particulier.
Il n'est pas possible d'avoir un rendez-vous avec notaire avant une bonne dizaine de jours.
Puis-je lui proposer en attendant d'effectuer un acte sous seing privé? Où puis-je trouver un modèle complet? Le but de cet acte serait bien entendu que le vendeur ne puisse pas se retracter par rapport à la vente de son bien. Ce type d'acte fait-il foi ? Doit-on verser quelque chose au vendeur ?
Ma deuxième question concerne la location actuelle de ce bien à un locataire très douteux; le vendeur veut d'ailleurs s'en débarrasser depuis plusieurs mois. Le bail court jusqu'au 30 novembre 2009 mais je ne désire pas avoir ce Monsieur comme locataire..
Je n'aurai pas recours à un crédit pour cet achat mais je souhaiterais noter en clause suspensive que le bien doit être libéré de tout occupant au moment de mon acquisition. Auriez-vous un exemple pour ce type de rédaction?
J'aurais préféré qu'un notaire puisse nous recevoir immédiatement mais ça n'est pas réalisable.
Merci par avance pour vos conseils.
je suis sur le point d'acheter un studio à un particulier.
Il n'est pas possible d'avoir un rendez-vous avec notaire avant une bonne dizaine de jours.
Puis-je lui proposer en attendant d'effectuer un acte sous seing privé? Où puis-je trouver un modèle complet? Le but de cet acte serait bien entendu que le vendeur ne puisse pas se retracter par rapport à la vente de son bien. Ce type d'acte fait-il foi ? Doit-on verser quelque chose au vendeur ?
Ma deuxième question concerne la location actuelle de ce bien à un locataire très douteux; le vendeur veut d'ailleurs s'en débarrasser depuis plusieurs mois. Le bail court jusqu'au 30 novembre 2009 mais je ne désire pas avoir ce Monsieur comme locataire..
Je n'aurai pas recours à un crédit pour cet achat mais je souhaiterais noter en clause suspensive que le bien doit être libéré de tout occupant au moment de mon acquisition. Auriez-vous un exemple pour ce type de rédaction?
J'aurais préféré qu'un notaire puisse nous recevoir immédiatement mais ça n'est pas réalisable.
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