Vente de baiL commercial
pentouffle
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pentouffle Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila, j'ai un fond de commerce a vendre, j'ai un acheteur qui veut m'acheter que le bail est ce que c possible ou pas? est ce que c'est légale? en faite il ne veut pas du nom de l'enseigne , ni de ma clientèle car il change tout du coup il veut que je lui vende que le bail et que moi je dois faire une dissolution de l'entreprise.
merci de me conseiller je suis perdu.
Voila, j'ai un fond de commerce a vendre, j'ai un acheteur qui veut m'acheter que le bail est ce que c possible ou pas? est ce que c'est légale? en faite il ne veut pas du nom de l'enseigne , ni de ma clientèle car il change tout du coup il veut que je lui vende que le bail et que moi je dois faire une dissolution de l'entreprise.
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2 réponses
je vous remercie pour votre attention ,effectivement j'ai un bail de moins de trois ans tout commerce.
juste une autre petite question est ce que j'ai le droit de vendre le fond de commerce sachant que j'ai débuter mon activité depuis 4 mois .
je vous remercie d'avance,
cordialement.
juste une autre petite question est ce que j'ai le droit de vendre le fond de commerce sachant que j'ai débuter mon activité depuis 4 mois .
je vous remercie d'avance,
cordialement.
Bonsoir,
Pour vous répondre au sujet de la cession de droit au bail, il faut connaître, la teneur de votre contrat de bail commercial, vérifiez la clause cession du droit au bail, disposez vous d'un "bail tous commerce", ce contrat est il dans les trois dernières années, dans ce cas, le nouvel acquéreur ne peut disposer du droit au renouvellement, il faudra faire intervenir le propriétaire à la cession.
Amicalement votre,
Pour vous répondre au sujet de la cession de droit au bail, il faut connaître, la teneur de votre contrat de bail commercial, vérifiez la clause cession du droit au bail, disposez vous d'un "bail tous commerce", ce contrat est il dans les trois dernières années, dans ce cas, le nouvel acquéreur ne peut disposer du droit au renouvellement, il faudra faire intervenir le propriétaire à la cession.
Amicalement votre,
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