Cumul retraite/emploi fonction publique
annacom
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Christian -
Christian -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les nouvelles règles du cumul retraite et emploi concernent
la fonction publique, et dans quelles conditions.
J'ai été enseignante à l'université. Maman (célibataire) de 4 enfants, j'ai pris une retraite
anticipée pour m'occuper de mes petits.
La même université me demande maintenant d'assurer des heures de cours en tant que vacataire.
En ai-je le droit? Le loi sur le financement de la Sécu ne me parait pas très claire.
je précise que j'ai 57 ans, et j'ai dépassée les 6 mois de 'pause'.
J'ai essayé de contacter le Ministère de l'Education, ainsi que le Ministère de l'Enseigement
Supérieur : personne n'a l'air de vraiment savoir. Ils me parle tous d'un montant à ne pas
dépasser. la question n'est pas là : j'en serai très loin, vu le nombre d'heures qu'on me propose
de faire.
le service du personnel de la Fac, par ailleurs, ne veut pas me faire de contrat à moins que
je leurs indique les texte de loi qui me donnent la possibilité de le faire.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci
Annacom
Je voudrais savoir si les nouvelles règles du cumul retraite et emploi concernent
la fonction publique, et dans quelles conditions.
J'ai été enseignante à l'université. Maman (célibataire) de 4 enfants, j'ai pris une retraite
anticipée pour m'occuper de mes petits.
La même université me demande maintenant d'assurer des heures de cours en tant que vacataire.
En ai-je le droit? Le loi sur le financement de la Sécu ne me parait pas très claire.
je précise que j'ai 57 ans, et j'ai dépassée les 6 mois de 'pause'.
J'ai essayé de contacter le Ministère de l'Education, ainsi que le Ministère de l'Enseigement
Supérieur : personne n'a l'air de vraiment savoir. Ils me parle tous d'un montant à ne pas
dépasser. la question n'est pas là : j'en serai très loin, vu le nombre d'heures qu'on me propose
de faire.
le service du personnel de la Fac, par ailleurs, ne veut pas me faire de contrat à moins que
je leurs indique les texte de loi qui me donnent la possibilité de le faire.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci
Annacom
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12 réponses
Bonjour,
Tout fonctionnaire retraité a le droit de retravailler auprès de son ancien employeur, sauf dans l'enseignement supérieur.
En effet, concernant les règles de cumul emploi-retraite, l'article 64 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 autorise, certes, à compter du 1er janvier 2004, tout fonctionnaire retraité à travailler, après sa cessation de fonction, auprès de son dernier employeur.
En revanche, concernant les règles de recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur, l'article 3.2 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 (toujours en vigueur), relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, stipule que " Les personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d'une pension de retraite, […] à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires".
A contrario, on déduit de ce texte que les personnes qui, au moment de la cessation de leurs fonctions, exercent une activité professionnelle principale dans un établissement d'enseignement supérieur (université, institut, école supérieure), ne peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans ce même établissement.
Cet état de fait vient d'être confirmé récemment par le ministère de l'éducation nationale.
Tout fonctionnaire retraité a le droit de retravailler auprès de son ancien employeur, sauf dans l'enseignement supérieur.
En effet, concernant les règles de cumul emploi-retraite, l'article 64 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 autorise, certes, à compter du 1er janvier 2004, tout fonctionnaire retraité à travailler, après sa cessation de fonction, auprès de son dernier employeur.
En revanche, concernant les règles de recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur, l'article 3.2 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 (toujours en vigueur), relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, stipule que " Les personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d'une pension de retraite, […] à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires".
A contrario, on déduit de ce texte que les personnes qui, au moment de la cessation de leurs fonctions, exercent une activité professionnelle principale dans un établissement d'enseignement supérieur (université, institut, école supérieure), ne peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans ce même établissement.
Cet état de fait vient d'être confirmé récemment par le ministère de l'éducation nationale.
calvi
La loi du 17 décembre 2008-1330 appliquée depuis janvier 2009 avec l'article 88 de la loi de sécurité sociale prévoit expressémemnt la possibilité du cumul emploi-retraite sans condtions de ressource ni délai si conditions d'âge (65 ans ) et de nombre de trimestres remplies, ou sinon avec certaines restrictions. L'enseignement supérieur peut-il faire un règle au- dessus de la loi ?
Christian
Je ne comprends pas que ce texte ne soit pas réactualisé compte tenu deep art diffère de eux ans 67ans-
J'ai eu plusieurs cas de collègues retraités de l'enseignement sup qui se sont trouvés dans le cas. Ils peuvent faire des vacations dans une autre université que la leur. Mais il y a ( ou avait ?) apparemment une limite de 50 h. Par ailleurs ce qui n'est pas net c'est la notion d'établissement. Par exemple un enseignant qui a été titulaire dans un IUT ou une école d'ingénieur rattachée à une université peut-il être vacataire, une fois retraité, dans une autre composante de l'université ? Je n'ai pas la réponse. Si quelqu'un l'a...
Bonjour
je pense que vous avez le droit de faire un cumul emploi/retraite car vous étiez titulaire de l'éducation national et que vous avais pris votre retraite deplus vous avez une interuption de 6 mois c'est le délais pour retourner chez le meme employeur et se seront des vacations avec un nombre d'heures très faible. Je peux vous conseiller de contacter directement la sécu qui pourront vous informer et comme la FAC étant un établissement public vous pouvez contacter la caisse de retraite complémentaire ou vous cotiserez c'est l IRCANTEC institut de retraite complémentaire pour les agents non titulaire de l'état et des collectivitées ils pourront vous aider, vous pouvez les contacter au 02 41 05 25 33 .
je vous souhaite bonne journée et bonne reception.
je pense que vous avez le droit de faire un cumul emploi/retraite car vous étiez titulaire de l'éducation national et que vous avais pris votre retraite deplus vous avez une interuption de 6 mois c'est le délais pour retourner chez le meme employeur et se seront des vacations avec un nombre d'heures très faible. Je peux vous conseiller de contacter directement la sécu qui pourront vous informer et comme la FAC étant un établissement public vous pouvez contacter la caisse de retraite complémentaire ou vous cotiserez c'est l IRCANTEC institut de retraite complémentaire pour les agents non titulaire de l'état et des collectivitées ils pourront vous aider, vous pouvez les contacter au 02 41 05 25 33 .
je vous souhaite bonne journée et bonne reception.
j'ai connu une situation comparable...la réponse du ministère est qu'il demeure impossible pour une université d'employer comme vacataire un(e) retraité (e) qui exerçait dans cette même université...partout ailleurs c'est possible !!!
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Cela est-il conforme à la hiérarchie des normes? Je lis d'une part : l'article 64 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 autorise le cumul emploi retraite ^pour tout fonctionnaire...
D'autre part :
l'article 3.2 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 (toujours en vigueur), relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, stipule que " Les personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d'une pension de retraite, [...] à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires".
Bref, il y a conflit entre une loi nouvelle et un décret ancien et on privilégie le décret ancien?
D'autre part :
l'article 3.2 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 (toujours en vigueur), relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, stipule que " Les personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d'une pension de retraite, [...] à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires".
Bref, il y a conflit entre une loi nouvelle et un décret ancien et on privilégie le décret ancien?
pour le commentaire de July; je n'ai pas choisi de partir , mais le changement des règles de retraite m'était extrêmement défavorable et m'a obligée à partir ... je toucherai une pension incomplète, et j'aurai 52 ans ; normal donc que je souhaite retrouver une activité professionnelle, je n'ai même pas pu mener jusqu'au bout un projet dans lequel je m'étais engagée, et j'aurai bien aimé le terminer au minimum e, en tant que vacataire dans mon université . J'ai même demandé, je ne suis pas couverte si je vais travailler là-bas en tant que bénévole ..
C'est le cas de beaucoup de mères de 3 enfants dans la fonction publique : elles ont été obligées de choisir très rapidement entre rester en perdant beaucoup lors du départ ultérieur à la retraite ou partir au 30 juin. Ce ne sont en général pas des départs de gaieté de coeur. J'attends de voir les chiffres exacts, mais c'est en effet une mesure paradoxale de pousser à la retraite alors même que l'objet de la réforme est de maintenir plus longtemps les gens au travail. Bon nombre d'entre elles ont en effet besoin soit financièrement soit pour garder une activité de chercher un travail complémentaire. Le but non avoué est plutôt de dégraisser la fonction publique, en s'attaquent... aux femmes.
Dans le meme cas,départ à la retraite au 1/07 ,je suis sur le point de me rétracter ..En effet le cumul emploi-retraite, revenu plafonné à 1/3 de la pension brute annuelle+6676 Euros m'aurait intéressée mais je n'ai pas trouvé comment pouvoir continuer dans mon IUT...
J'ai aussi appris que nous(profs) sommes fonctionnaires sédentaires,et il aurait fallu avoir 55 ans pour continuer à bénéficier des memes droits pour un départ ultérieur à 07/2011,l'age est de 50 ans pour les fonctionnaires dits actifs...
En ce moment une pétition circulepour demander un référendum sur les retraites,rendu possible par un cafouillage administratif !
http://www.politis.fr/Retraites-signez-l-appel-a,12145.html
J'ai aussi appris que nous(profs) sommes fonctionnaires sédentaires,et il aurait fallu avoir 55 ans pour continuer à bénéficier des memes droits pour un départ ultérieur à 07/2011,l'age est de 50 ans pour les fonctionnaires dits actifs...
En ce moment une pétition circulepour demander un référendum sur les retraites,rendu possible par un cafouillage administratif !
http://www.politis.fr/Retraites-signez-l-appel-a,12145.html
Le cumul emploi-retraite plafonné tel présenté par carapa n'est valable que si l'on retravaille dans le secteur public, si vous le pouvez, vous pouvez en plus compléter par des ressources venant d'un travail effectué dans le secteur privé.
L'histoire des "55ans" : effectivement, certaines de mes collègues ont échappé à l'entrée dans la nouvelle loi car elles avaient 55 ans ; je pense que la pagaille était telle et la situation tellement injuste qu'au moins elles ont gagné cela ... sur la pression des syndicats (peut-être...) ou du fait qu'ils ont voulu limiter l'hémorragie créée par les changements prévus. Par contre la situation reste désavantageuse et confuse pour celles qui n'étaient pas si loin de la retraite mais qui n'avaient pas ces fameux 55 ans, et qui ont dû rapidement peser les avantages et les inconvénients du départ, et , comme on le voit, se confronter avec des décrets, lois, particulièrement peu clairs.
L'histoire des "55ans" : effectivement, certaines de mes collègues ont échappé à l'entrée dans la nouvelle loi car elles avaient 55 ans ; je pense que la pagaille était telle et la situation tellement injuste qu'au moins elles ont gagné cela ... sur la pression des syndicats (peut-être...) ou du fait qu'ils ont voulu limiter l'hémorragie créée par les changements prévus. Par contre la situation reste désavantageuse et confuse pour celles qui n'étaient pas si loin de la retraite mais qui n'avaient pas ces fameux 55 ans, et qui ont dû rapidement peser les avantages et les inconvénients du départ, et , comme on le voit, se confronter avec des décrets, lois, particulièrement peu clairs.
"... les personnes qui, au moment de la cessation de leurs fonctions, exercent une activité professionnelle principale dans un établissement d'enseignement supérieur (université, institut, école supérieure), ne peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans ce même établissement. "
Mais pourquoi ? Sur le point de prendre ma retraite (je suis prof. certifié dans un poste de prag dans l'Université de Picardie Jules Verne), j'ai été solicité par plusieurs établissements (IUT, IUTA, DEP) qui souhaitent que je travaille en vacataire. Mais je n'ai pas le droit. Je veux le faire, ils veulent que je le fasse ... où est le sens dans tout cela ?
Mais pourquoi ? Sur le point de prendre ma retraite (je suis prof. certifié dans un poste de prag dans l'Université de Picardie Jules Verne), j'ai été solicité par plusieurs établissements (IUT, IUTA, DEP) qui souhaitent que je travaille en vacataire. Mais je n'ai pas le droit. Je veux le faire, ils veulent que je le fasse ... où est le sens dans tout cela ?
J'ai exactement le même problème : retraité à qui des collègues demandent de faire quelques vacations. Réponse de l'Université : NON Pas possible.
Solution ? créer sa micro-entreprise de formation et facturer des prestations de cette micro-entreprise.
On est dans l'absurde car il est possible de faire des vacations dans une autre université
Solution ? créer sa micro-entreprise de formation et facturer des prestations de cette micro-entreprise.
On est dans l'absurde car il est possible de faire des vacations dans une autre université
Je suis dans ce cas (bientôt en retraite anticipée d'une fac et souhaitant poursuivre d'une manière ou d'une autre mon activité au moins partiellement et temporairement, voir réponse à July) et la solution de micro-entreprise, si elle est la seule possibilité, je le ferai, bien qu'effectivement ce soit absurde. Quelqu'un peut-il en dire plus svp?
Bonjour,
je suis aussi ds le meme cas: prof a l université et 50 ans encore des enfants à charges et bcp de cours à assurer ds mon université.
un juriste pourrait il lire le decret car il y a deux statut: adjoint temporaire d'enseignement et charge d'enseignement vacataire. le pb d'incompatibilité pour des retraités de l université s'applique, qd on lit le texte, à la première catégorie. or si on est dirigeant d'entreprise on est ds la seconde. donc peut on en créant une structure type auto entrepreneur ou eurl etre dans la seconde catégorie et donc travailler ds l'univ dt on est issu avec ce statut de dirigeant d'entreprise.
mon univ dit que ce n'est pas possible mais je ne vois pas ou ds le texte ce n'est pas possible!
le pb seulement c'est que l'université ne paie que des salaires et n'accepte pas les factures de prestation de formation. dc meme en dirigeant il faut etre payé en salaire.
si vous pouvez m'aider cela serait super car je me dde si je ne vais pas annuler ma dde de retraite.
merci bcp
je suis aussi ds le meme cas: prof a l université et 50 ans encore des enfants à charges et bcp de cours à assurer ds mon université.
un juriste pourrait il lire le decret car il y a deux statut: adjoint temporaire d'enseignement et charge d'enseignement vacataire. le pb d'incompatibilité pour des retraités de l université s'applique, qd on lit le texte, à la première catégorie. or si on est dirigeant d'entreprise on est ds la seconde. donc peut on en créant une structure type auto entrepreneur ou eurl etre dans la seconde catégorie et donc travailler ds l'univ dt on est issu avec ce statut de dirigeant d'entreprise.
mon univ dit que ce n'est pas possible mais je ne vois pas ou ds le texte ce n'est pas possible!
le pb seulement c'est que l'université ne paie que des salaires et n'accepte pas les factures de prestation de formation. dc meme en dirigeant il faut etre payé en salaire.
si vous pouvez m'aider cela serait super car je me dde si je ne vais pas annuler ma dde de retraite.
merci bcp
Bonjour,
Je serais étonnée que le statut "micro-entrepreneur" puisse fonctionner, en raison d'une autre règle, comptable, à laquelle je me suis heurtée cette année en souhaitant recruter des enseignants vacataires: la "règle des 3 ans": à plusieurs candidatures de "micro-entrepreneurs", indépendants donc, il m'a été opposé par les services comptables l'obligation que ces personnes puissent présenter un bilan comptable d'activité et de revenus depuis au moins 3 ans....
De ce débat ressort une impression de totale absurdité visant les personnes en poste dans le supérieur; à ajouter aux autres restrictions qui s'exercent à notre endroit (pas de droit au pass éducation pour les activités culturelles et les musées, par exemple: appartenant aux mêmes corps , sommes-nous tellement privilégiés par rapport à nos collègues en poste dans le secondaire? le taux des heures supplémentaires est-il supérieur? Nous savons bien qu'il n'en est rien. Et pourtant...)
Je serais étonnée que le statut "micro-entrepreneur" puisse fonctionner, en raison d'une autre règle, comptable, à laquelle je me suis heurtée cette année en souhaitant recruter des enseignants vacataires: la "règle des 3 ans": à plusieurs candidatures de "micro-entrepreneurs", indépendants donc, il m'a été opposé par les services comptables l'obligation que ces personnes puissent présenter un bilan comptable d'activité et de revenus depuis au moins 3 ans....
De ce débat ressort une impression de totale absurdité visant les personnes en poste dans le supérieur; à ajouter aux autres restrictions qui s'exercent à notre endroit (pas de droit au pass éducation pour les activités culturelles et les musées, par exemple: appartenant aux mêmes corps , sommes-nous tellement privilégiés par rapport à nos collègues en poste dans le secondaire? le taux des heures supplémentaires est-il supérieur? Nous savons bien qu'il n'en est rien. Et pourtant...)
Merci à mdp pour ces précisions . Je pensais en effet que prendre le statut de micro-entrepreneur allait être LA SOLUTION pour pouvoir assurer des vacations auprès de mon ancien employeur, un IUT (donc = université ); c'est dommage que notre expérience ne puisse être réutilisée là où elle serait le plus utile, le plus en adéquation avec les besoins !
Quelqu'un pourrait-il confirmer qu'il est impossible de se faire embaucher si on n' a pas ses trois ans de bilans d'activité ?
Ce bilan d'activité doit-il être en rapport avec l'activité demandée ? Quels sont les textes qui justifient cette exigence ?
Quelqu'un pourrait-il confirmer qu'il est impossible de se faire embaucher si on n' a pas ses trois ans de bilans d'activité ?
Ce bilan d'activité doit-il être en rapport avec l'activité demandée ? Quels sont les textes qui justifient cette exigence ?
bonjour
il ne faut pas depasser env 11000e annuel sinon l exedent est deduit du montant de la pension à raison 1/10em par mois l année suivante
exemple vous percevez votre pension et vous avez touché en salaire complementaire 12000e l année suivante on vous retiendra 1000e divisé par 10 soit 100e sur votre montant de pension
il ne faut pas depasser env 11000e annuel sinon l exedent est deduit du montant de la pension à raison 1/10em par mois l année suivante
exemple vous percevez votre pension et vous avez touché en salaire complementaire 12000e l année suivante on vous retiendra 1000e divisé par 10 soit 100e sur votre montant de pension
La législation juridique et financière évolue en permanence...