Licenciement économique - procédure
Bonjour,
Je suis dans une entreprise qui va procéder à un licenciement économique de 6 salariés.
J'ai 3 ans et 10 mois d'ancienneté et je voudrais avoir des détails quant à la procédure de licenciement.
Est ce que j'ai droit à un préavis de licenciement dans la procédure de licenciement économique dans les conditions de droit commun, en sachant que j'ai refusé la convention de reclassement personnalisée?
Je suis dans une entreprise qui va procéder à un licenciement économique de 6 salariés.
J'ai 3 ans et 10 mois d'ancienneté et je voudrais avoir des détails quant à la procédure de licenciement.
Est ce que j'ai droit à un préavis de licenciement dans la procédure de licenciement économique dans les conditions de droit commun, en sachant que j'ai refusé la convention de reclassement personnalisée?
2 réponses
-
Vous conservez tous vos droits.
-
bonjour,
votre question est un peu ambigüe dans le sens où la procédure de licenciement économique varie selon plusieurs critères ;
- taille de l'entreprise,
- existence de DP ou CE (institution représentative du personnel)
sur les effets du refus de la proposition de reclassement :
le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement entraînant une modification substantielle justifie le licenciement pour motif économique et libère l'employeur de son obligation de reclassement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...