Licenciement économique - procédure

luty -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je suis dans une entreprise qui va procéder à un licenciement économique de 6 salariés.
J'ai 3 ans et 10 mois d'ancienneté et je voudrais avoir des détails quant à la procédure de licenciement.
Est ce que j'ai droit à un préavis de licenciement dans la procédure de licenciement économique dans les conditions de droit commun, en sachant que j'ai refusé la convention de reclassement personnalisée?

2 réponses

  1. ranguin
     
    Vous conservez tous vos droits.
    0
    1. luty
       
      Est ce que les deux mois de mon préavis seront payés par mon employeur ou bien par l'assedic?
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour,

    votre question est un peu ambigüe dans le sens où la procédure de licenciement économique varie selon plusieurs critères ;

    - taille de l'entreprise,
    - existence de DP ou CE (institution représentative du personnel)

    sur les effets du refus de la proposition de reclassement :

    le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement entraînant une modification substantielle justifie le licenciement pour motif économique et libère l'employeur de son obligation de reclassement.
    0

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