Licenciement économique - procédure

Question

Bonjour,

Je suis dans une entreprise qui va procéder à un licenciement économique de 6 salariés.
J'ai 3 ans et 10 mois d'ancienneté et je voudrais avoir des détails quant à la procédure de licenciement.
Est ce que j'ai droit à un préavis de licenciement dans la procédure de licenciement économique dans les conditions de droit commun, en sachant que j'ai refusé la convention de reclassement personnalisée?

ranguin · Answer

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Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

votre question est un peu ambigüe dans le sens où la procédure de licenciement économique varie selon plusieurs critères ;

- taille de l'entreprise,
- existence de DP ou CE (institution représentative du personnel)



sur les effets du refus de la proposition de reclassement :

le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement entraînant une modification substantielle justifie le licenciement pour motif économique et libère l'employeur de son obligation de reclassement.

Licenciement économique - procédure

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