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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2009 à 05:32
26 janv. 2009 à 05:32
Bonjour,
lorsque le contrat de travail prévoit une période d'essai de 1 mois renouvelable, le renouvellement ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale (cass soc, 23 janvier 1997, n° 94-44.357)
modalités du renouvellement :
les parties au contrat de travail sont tenues de respecter les modalités de notification du renouvellement qu'elles ont prévues au contrat de travail ou qui sont stipulées dans la convention collective...
le non-respect des modalités...a pour conséquence que l'engagement est devenu définitif à l'issue de la première période d'essai. (cass soc 31 janvier 1995 n° 91-42.862)
lorsque le contrat de travail prévoit une période d'essai de 1 mois renouvelable, le renouvellement ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale (cass soc, 23 janvier 1997, n° 94-44.357)
modalités du renouvellement :
les parties au contrat de travail sont tenues de respecter les modalités de notification du renouvellement qu'elles ont prévues au contrat de travail ou qui sont stipulées dans la convention collective...
le non-respect des modalités...a pour conséquence que l'engagement est devenu définitif à l'issue de la première période d'essai. (cass soc 31 janvier 1995 n° 91-42.862)
Si, sur votre contrat il est stipulé CDI et 1 mois d'essai, votre patron a tout faux. Vous êtes toujours employé chez lui d'autant que vous n'avez aucun courrier vous notifiant le contraire.
Présentez vous à votre travail, si on vous refuse l'entrée allez directement au commissariat pour porter plainte pour "entrave à la liberté du travail" (c'est du pénal.)
Faites également une saisine au Tribunal des Prud'hommes. Etant toujours employé, votre contrat court toujours et vous continuerez à être payé.
Présentez vous à votre travail, si on vous refuse l'entrée allez directement au commissariat pour porter plainte pour "entrave à la liberté du travail" (c'est du pénal.)
Faites également une saisine au Tribunal des Prud'hommes. Etant toujours employé, votre contrat court toujours et vous continuerez à être payé.
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