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Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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23 janv. 2009 à 18:37
23 janv. 2009 à 18:37
Si l'augmentation est prévue au bail, il faut vérifier que l'augmentation respecte bien la clause prévue au bail, et que celle-ci respecte la loi.
Par contre si aucune augmentation n'est prévue au bail, votre bailleur n'a pas le droit d'augmenter le loyer.
Par contre si aucune augmentation n'est prévue au bail, votre bailleur n'a pas le droit d'augmenter le loyer.
En général le bail prévoit un augmentation du loyer par rapport à l'indice de construction, logiquement les propriétaires-bailleurs ne peuvent donc pas augmenter le loyer aujourd'hui de plus de 1,81%
Bonjour,
Votre bailleur a le droit d'augmenter votre loyer (si cette clause est inscrite dans votre contrat de location) par rapport à l'INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (et non l'indice de construction), une fois l'an à la date d'anniversaire dudit contrat.
Au cas ou il aurait omis d'augmenter votre loyer depuis plusieurs années, Il a le droit de revenir sur les 5 dernières années de non augmentation.
L'indice pour 2008 est d'environ 2,4 %.
Votre bailleur a le droit d'augmenter votre loyer (si cette clause est inscrite dans votre contrat de location) par rapport à l'INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (et non l'indice de construction), une fois l'an à la date d'anniversaire dudit contrat.
Au cas ou il aurait omis d'augmenter votre loyer depuis plusieurs années, Il a le droit de revenir sur les 5 dernières années de non augmentation.
L'indice pour 2008 est d'environ 2,4 %.
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