Nouveau Code du travail

Résolu
corraph -  
 corraph -
Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement relatif au nouveau code du travail.

Pourriez-vous me dire quel est le nouveau numéro de l'ancien article R241-1-3 concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Corraph

1 réponse

  1. ranguin
     
    R 241-1-1 = R4623-26
    R 241-1-1-III =R4623-12
    1
    1. corraph
       
      Bonjour,

      Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

      Cordialement
      Corraph
      0

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