Risque de ne pas etre payer

sandrinedu83 - 20 janv. 2009 à 10:04
sandrinedu83 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2009 - 20 janv. 2009 à 10:55
Bonjour,


voila, depuis quelques mois, l'entreprise du patron a mon mari ne tourne plus tres bien entreprise de maconnerie

en 2008, mon epoux avait pris tous ses conges payes, durant la semaine des fetes de fin d'annee, le patron a decider du jour au lendemain de fermer l'entreprise durant deux semaines, resultat des courses: 900euros de payes en janvier
car vu que mon mari avait prit tous ses conges c'est passer en conges sans solde
premiere question: est ce que le patron avait le droit de dire du jour au lendemain on ferme deux semaines??

de plus hier mon epoux a demander un accompte sur sa paye de janvier, car celle de decembre etait miserable, et son patron lui a repondu que peut etre cela ne sera pas possible pour l'accompte et en plus il lui a dit que ce mois ci peut etre qu'il ne pourra payer les payer, il n'a que 3 employes

vu qu'il lui a dit ca verbalement, ce qui me fait peur c'est qu'il ne le paye pas
est ce que j'aie un recours??
car si pas de paye ca va etre tres dur ayant 4 enfants pas evident

autre chose, le patron fait tout pour que ses ouvriers dont mon epoux pour qu'il demissionne, mon epoux en a un peu marre en ce moment
je sais qu'il ne faut pas qu'il demissionne, est ce que mon epoux peut demander a son patron de le mettre au chomage??

merci de m'avoir lu je sais un peu long mais je me fait beaucoup de soucis

sandrine

2 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
20 janv. 2009 à 10:44
Je vais essayer de vous repondre dans l'ordre:

1) Cet employeur peut effectivement decider de fermer son entreprise pour conges annuels mais en contrepartie il doit suivre une procedure (information du CE ou des DP...element que votre mari n'a certainement pas puisqu'ils sont 3 !!!) MAIS il n'en reste pas moins que celui-ci doit en informer ses salaries 2 mois avant la fermeture.

2) Au lieu de conges sans solde il est d'usage dans ce cas de parler plutot de congés par anticipation.

3) L'employeur si il ne paye pas ses salariés se met en position plus que delicate car ceux ci peuvent faire valoir ce que l'on appelle un acte de rupture etablissant une demission legitime (cad l'ouverture des droits assedics). ATTENTION VOUS FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL POUR CETTE PROCEDURE car elle conduit automatiquement aux Prud'hommes (ne serait pour avoir une ordonnance en refere pour defaut de salaire...document qui ouvrira vos droits assedics)

4) Comme vous le precisez, la demission pure et simple serai la derniere betise a faire. Pour ce qui concerne la rupture conventionnelle votre mari peut toujours la demander mais je doute tres fortement que l'employeur l'acceptera car comme vous le dites plus haut il pousse votre mari a demissionner donc aucun interet pour lui.


Dans un avenir proche je vous conseille de prendre contact avec un syndicat afin qu'il vous assiste.

Bonne journée
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sandrinedu83 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2009
20 janv. 2009 à 10:55
merci bien de votre reponse

on ne savait absolument pas qu'il fallait qu'il nous le dise deux mois avant, aucun papier nous le disant
et sur sa fiche de paye de decembre, il y a marquer de telle date a telle date conges sans solde

je suppose que la on ne peut rien faire


le patron il a jusqua quelle date pour donner la paye??

j'aie prevenu mon mari qu'il se calme sinon ca va pas le faire

aus prudhommes artf ca c'est long et l'ouverture aux droits assedic aussi
bon debut d'annee


merci bien de votre reponse

sandrine
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