Quand paie t'on une demi part?????

manuj - 18 janv. 2009 à 21:04
fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 - 2 déc. 2009 à 12:47
Bonjour,
je suis a la recherche d'un petit renseignement, voila, j'ai deux amis qui vivent ensembles mais non pacsés, l'un est celib et paie ces impots comme tel, l'autre est divorcé avec 2 enfants qu'il a eu a chargent et qui maintenant sont grands. Il a payé une demi part aux impots depuis fort longtemps, et l'année dernière il a eu u rappel en disant qu'il etait pacsé et donc qu'il devait reverser la somme de 2000 euros. sa situation n'a pas changé il est toujours divorcé et celibataire vivant sous le meme toit qu'un ami......y'a t'il une nouvelle loi pour que les impots lui reclame cette somme qu'il deja payé??????
mrci a vous de vos reponses.
manu

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
18 janv. 2009 à 21:19
Bonjour,
La demi part est pour les gens vivant seul. Donc depuis qu'il est en couple il n'y a plus droit d'où le rappel des impôts.
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merci droopy
mais est ce qu'on est considéré non célibataire quand on est deux sous le meme toit,?
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bonjour pour moi aussi je vie chez une amie de temps en temps car depuit mes divoses 2 je lui est demander si elle pouvez s occuper de mon courrier .je suis a la retraite et je voyage beaucoup enfin je circule il lui on retirer ca demi part elle qui a 62 ans et qui a elever ses enfants 3 ils on desider de nous faire un redressement sur 3 ans elle ne travaille et est malade et moi je lui donne de l argent pour l aider et quand j ai du courrier elle me joint car je lui dit ou je suis je pense qu on a etat un peut gourmand il qui il va avoir de plus en plus de pauvre puisse on ne peut plus se rendre service moi je n est rien a moi elle a une petite maison quelle a acheter avec l heritage de son pere enfin je vois que la loi est passer le 9 decenbre 2009 pourquoi tous ce ratrapage merci de me repondre je suis desesperer de plus il nous cite sur leur feuilles pour moi je trouve que s est une atteinte a la vie priver car il nom pas a nous cite
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merci droopy 75....
mes amis sont en couple, mais non pacsés donc ils sont bien tous les 2 celib.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 janv. 2009 à 23:26
c'est une part chacun.
Celui qui a des enfants grands ne pouvait plus bénéficier de la 1/2 part pour avoir eu des enfant car ne vit plus seul.
L'obligation de vivre seul est depuis 2003
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
2 déc. 2009 à 12:47
LES personnes veuves aussi, elle ont 1 part et demi au lieu d'1 mais il parait que cela va être revu, au grand desespoir des veuves et veufs donc 1 part
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