Fin de période d'essai abusive : quel recours

DEJI - 17 janv. 2009 à 00:17
 DEJI - 17 janv. 2009 à 09:12
Bonjour,

Mon ami a été embauché dans une société début décembre 2008. Son employeur lui a fait signer son contrat en CDI que 10 jours après son entrée dans l'établissement. Jusque là ça peut être normal! Seulement son contrat ne prenait pas en compte les 10 jours qu'il avait déjà effectués avant et ne mentionnait aucune date d'embauche dans la société. Mon ami a signé ce contrat le 17 décembre avec son patron seule date mentionnée dans le contrat! Mon ami étant indemnisé par les ASSEDIC avant, le patron lui a fait remarquer que concernant les 10 jours précédant il serait indemnisé par les ASSEDIC et qu'il ne le déclarait qu'à compter du 17 décembre . Début janvier, il reçoit sa fiche de paie pour décembre et là encore nouvelle déception les paniers repas qui sont obligatoires puisqu'il travaille à plus de 5 km de chez lui, ne sont pas payés (convention du batiment). Il en fait la remarque dès le lendemain à son patron qui lui répond purement et simplement qui ne les lui paiera pas car il n'est pas assez rentable pour lui et que s'il doit les payer il ne continuera pas avec lui. Mon ami étant encore en période d'essai n'insiste pas et préfère attendre la fin de celle-ci : seulement aujourd'hui son patron vient de mettre un therme à son contrat (période d'essai qui se terminait officiellement demain selon le contrat signé, mais qui est déjà terminée depuis le 8 janvier si l'on retient sa date d'entrée réelle dans l'entreprise.
Quel recours a -til pour prouver qu'il travaille bien depuis le 8 décembre? car en fait, il ne s'agit plus là d'une fin de période d'essai mais plutôt d'un licenciement abusif? merci pour votre réponse rapide.

Je précise que son employeur lui a remis son solde de tout compte aujourd'hui avec sa feuille de paie et un chèque correspondant uniquement aux heures travaillées en janvier (pas de paniers repas pour décembre et janvier).

merci d'avance
A voir également:

1 réponse

La convention collective du batiment précise bien les paniers.
Demandez les par vois de refere par le tibunal des prud'hommes.
Si vous pouvez prouver les 10 jours non pris en compte par le contrat de travail demandez la modification du contrat de travail par la même voie et en même temps.
D'autre part, si vous avez continué à percevoir les indemnités chomage, vous serez tenu de les rembourser.
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merci pour votre réponse !

j'ai une autre question : le prix des paniers attribués à un employé doit -il être identique à tous les autres employés? la convention indique que le prix minimum est de 8€ par panier mais dans sa société un employé perçoit 12€ par panier : d'après ce que j'ai compris il ne doit pas y avoir de discrimination donc pas de différence de prix! est-ce- vrai?

pour l'ASSEDIC en effet l'inspection du travail (que j'ai appelé à titre de renseignement) m'avait bien indiqué qu'elle pouvait réclamer le trop perçu des allocations chômage : est-ce à effet immédiat et sur quoi se base t-il s'il n'a rien pour prouver que mon ami travaillait bien depuis le 8 décembre? Attendra t-il éventuellement le jugement rendu par le Coneil des Prud'hommes, si mon ami ne résoud pas les problèmes à l'amiable?

Enfin encore une dernière question : la seule preuve sûre que mon ami aurait de prouver qu'il travaille bien chez son patron depuis le 8 décembre est d'obtenir par l'agence d'intérim qui l'a recruté et qui était parfaitement au courant de la situation ( déclaré que 10 jours après sa date d'entrée, paniers non payés etc...), une attestation confirmant ses dires : seulement pas sûr qu'elle le fasse car elle même m'a dit au tél que c'était une pratique courante que de n'être pas déclaré aussiôt et que les paniers n'étaient pas obligatoires : elle doit certainement avoir des intérêts financiers, alors va t-elle le faire?

merci encore
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