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1 réponse
Le notaire a fait la répartition suivante :
1) au conjoint survivant : la totalité en usufruit
+ 3/10 en raison de son âge, soit (74 190 x 3/10 =) 22 257
2) à la succession : le surplus en nue-propriété, soit 51 933
Je pense que le notaire a converti l'usufruit en valeur. Ce n'est pas 100% qui s'ajoute à 3/10e.
Le CS a l'usufruit, soit 3/10e de la succession en fonction de son âge.
Pour les autres, c'est 7/10e, soit 51933.
A vérifier
1) au conjoint survivant : la totalité en usufruit
+ 3/10 en raison de son âge, soit (74 190 x 3/10 =) 22 257
2) à la succession : le surplus en nue-propriété, soit 51 933
Je pense que le notaire a converti l'usufruit en valeur. Ce n'est pas 100% qui s'ajoute à 3/10e.
Le CS a l'usufruit, soit 3/10e de la succession en fonction de son âge.
Pour les autres, c'est 7/10e, soit 51933.
A vérifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2009 à 03:04
Vous pensez juste "catwoman", il n'y a pas d'autres solutions plausibles.
Le conjoint a vocation, soit légalement, soit conventionnellement à l'usufruit de l'université des biens. En étant usufruitier universel, le conjoint hérite d'un montant de 74 910 €, qu'il peut placer et en percevoir les intétets, mais aussi dépenser (puisque quasi-usufruit) comme il l'entend, mais à charge de rendre cette somme en équivalent à son décès.
Toutefois, il est possible de convertir cet usufruit en capital d'un commun accord, ce qu'a proposé par le notaire en l'espèce, il s'agit d'une opération de partage.
Le notaire s'est servi de la méthode fiscale, la valeur de l'usufruit étant calculé selon l'âge de l'usufruitier.
Si vous acceptez le partage des biens, le conjoint survivant héritera de 22 257 €. Cette somme représente la valeur en capital de l'universalité des biens en usufruit.
Et la valeur de la nue-propriété, soit 51 9 33 sera répartie entre les descendants
Lors du décès du conjoint survivant, vous ne pourrez prétendre à récupérer les 22 257 € puisque par l'effet du partage, elle en a acquis la propriété.
En matière successorale, le plafond est de 100 %, donc 130 % c'est totalement impossible.
Cordialement
20 janv. 2009 à 17:35
Je croyais que le conjoint survivant en optant pour la totalité en USUFRUIT:
- il avait la jouissance de la totalité de la valeur de la succession
- que les descendants avaient droit à 100 % de la nue-propriété
Mais en rajoutant 3/10 au conjoint survivant, il n'empêche que les descendants n'ont plus que 70 % de la valeur de la nue-propriété... d'où l'apparence d'un usufruit de 130 %
20 janv. 2009 à 17:53
Mais il faut savoir que l'usufruit et la nue-propriété ont une valeur qui peut être chiffrée en euros. De ce fait, en cas de conversion en capital ou de vente, l'usufruitier et les nus-propriétaire reçoivent une somme en argent représentant la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété.
La conversion de tout ou partie de l'usufruit en capital nécessite le consentement de tous. Par conséquent, si vous ne voulait pas qu'il y ait une telle conversion, il suffit de dire "non".
Maintenant, suite à votre refus pour la conversion en capital, il sera possible au conjoint survivant de saisir la justice pour convertir tout ou partie de l'usufruit en rente viagère, à défaut d'accord amiable sur une telle conversion.
Cordialement
20 janv. 2009 à 18:06
Je sais gré Luna de sa réponse et de la diligence à la faire
Double merci